Did you say reliable audit trail ?
In France, having reliable audit trail documentation is mandatory. Although the laws in this respect were implemented some time ago, they [...]
Le tarif des annonces légales change au 1er janvier 2022
Les annonces légales, oui mais pour qui ? Les entreprises ont une obligation de parution des informations de la vie interne des entreprises [...]
Vous avez dit Piste d’Audit Fiable (PAF) ?
Bien que les textes l'encadrant ne soient pas récents, ils sont toujours applicables ! Après une longue période de tolérance de l'administration [...]
Loi de finances 2022 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE / PME
La loi de finances pour 2022 est la dernière du quinquennat, elle ne contient donc pas de mesures « révolutionnaires ». La pandémie [...]
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 : Jamais 2 sans 3 !
Troisième du nom, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat n'est désormais exceptionnelle que par sa longévité… Annoncée en fanfare [...]
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La procédure de traitement de sortie de crise est enfin opérationnelle
L'article 13 de la LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaure un mécanisme exceptionnel [...]
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Cadeaux d’affaires : ce qu’il faut savoir !
La TVA grevant les cadeaux d'affaires n'est pas déductible sauf si le cadeau est de « faible valeur ». La notion de « faible valeur [...]
Les règles de détermination du taux de la CVAE dans les groupes de sociétés et l’optimisation de leur organisation juridique
Dans certains groupes de sociétés, il peut être judicieux de prévoir que les filiales ne seront pas détenues à 100% par la société [...]
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Cookies et confiance des internautes : l’enjeu financier des acteurs du web
L'usage du numérique s'est accéléré de manière exponentielle et ce, grâce à (ou à cause de ?) la crise sanitaire. Les Français [...]