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Secteur industriel : La valeur locative de la taxe foncière et de la CFE révisée par la jurisprudence
Une décision jurisprudentielle entraîne un changement de la notion d'outillages, installations et moyens matériels d'exploitation des [...]
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La retenue à la source – un oubli qui peut coûter très cher
Le paysage fiscal français compte plus d'une dizaine de retenues à la source susceptibles de s'appliquer aux revenus de source française [...]
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Covid-19 et arrêt de travail pour garde d’enfants : Etat des lieux des règles applicables
Depuis le début de l'épidémie de Covid-19, des arrêts de travail spécifiques ont été mis en place pour les parents contraints de [...]
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Covid-19 et protection des personnes vulnérables : où en est-on au 1er janvier 2021 ?
Dès le début de la crise sanitaire, certains publics ont fait l'objet d'une protection spécifique pour tenir compte de leur vulnérabilité [...]
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La loi de finances 2021 clarifie les règles de TVA applicables aux offres composites
Suite aux principes émis par la jurisprudence européenne concernant le traitement des offres composites relevant de différents taux de [...]
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Le dispositif Pinel prorogé mais moins intéressant fiscalement à partir de 2023
Une nouvelle prorogation du dispositif « Pinel » est prévu dans la loi de finances pour 2021, incluant une réduction progressive du [...]
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Loi de finances 2021 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE/PME
La loi de finances 2021 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2020, dans un contexte très marqué par la pandémie de coronavirus.Les [...]
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Exonération de cotisations patronales du 1er septembre au 30 novembre 2020
De nouvelles modalités d'exonérations de cotisations patronales ont été définies dans le cadre du PLFSS 2021, publié au Journal Officiel [...]
Charges sociales : le point sur les 4 mesures exceptionnelles d’aide aux employeurs
Afin de contribuer à limiter l'impact de la crise sanitaire sur l'économie française, le plan de soutien des entreprises a prévu : [...]