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Exonération de cotisations patronales du 1er septembre au 30 novembre 2020
De nouvelles modalités d'exonérations de cotisations patronales ont été définies dans le cadre du PLFSS 2021, publié au Journal Officiel [...]
Charges sociales : le point sur les 4 mesures exceptionnelles d’aide aux employeurs
Afin de contribuer à limiter l'impact de la crise sanitaire sur l'économie française, le plan de soutien des entreprises a prévu : [...]
Synthèse des principaux impacts du PLFSS 2021
Adopté par le Sénat le 17 novembre 2020, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2021), a été renvoyé, pour [...]
Adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté suite au nouvel état d’urgence sanitaire
L'ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux entreprises en difficulté aux conséquences [...]
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Abandonner les loyers des locaux professionnels : le point sur les avantages du crédit d’impôt accordés aux bailleurs
Afin d'aider les entrepreneurs, le gouvernement a décidé d'inciter les bailleurs à abandonner les loyers des locaux professionnels en [...]
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Le « Restructuring » ou comment anticiper les difficultés de mon entreprise
La COVID est un exemple flagrant de ces chocs qui viennent déstabiliser les entreprises et les organisations. De plus ou moins grande intensité [...]
Générateur de numéro de TVA intracommunautaire gratuit
Toute entreprise entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doit disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire.
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Recouvrement de créances : obtenez une injonction de payer !
L'injonction de payer est une procédure simple et rapide permettant de recouvrer une créance, prévue aux articles 1405 et suivants du [...]
Organismes de formation professionnelle : quelles sont vos obligations ?
Toute personne réalisant des prestations de formation professionnelle continue a l'obligation de déposer auprès de l'autorité administrative [...]