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Guide pratique sur le pacte d’associés

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Vous créez une société avec d’autres associés, vous accueillez un investisseur ou vous souhaitez associer un collaborateur clé ? Tant que tout le monde s’entend, le pacte d’associés paraît facultatif. C’est pourtant à ce moment précis qu’il faut l’écrire, avant que les choses se compliquent.

Mal anticipé, il peut conduire à des blocages durables, à des contentieux longs et parfois à la disparition du projet commun. Avec cet ebook, In Extenso Avocats vous propose un guide pratique pour poser des règles du jeu claires dès le départ.

Que contient notre guide ?

✅ Statuts ou pacte : comment répartir les règles entre les deux.

✅ Les piliers d’un pacte solide, son contenu minimum et sa durée.

✅ La répartition des parts, du pouvoir et de la rémunération entre associés.

✅ L’entrée de collaborateurs au capital et la préparation de la transmission.

✅ Les clauses de sortie, la gestion des désaccords et le sort des titres en cas de décès d’un associé.

✅ Les erreurs de rédaction les plus fréquentes et une checklist pour vérifier votre pacte.

Pourquoi télécharger ce guide ?

  • Poser des règles claires avant qu’un désaccord n’apparaisse.
  • Préparer vos échanges avec vos associés, votre expert-comptable et votre avocat.
  • Éviter les erreurs que l’on ne découvre qu’au moment où le pacte devrait protéger.

À qui s’adresse ce guide sur le pacte d’associés ?

  • Aux créateurs d’entreprise qui s’associent
  • Aux dirigeants de TPE et PME qui comptent plusieurs associés
  • Aux chefs d’entreprise qui ouvrent leur capital à un investisseur ou à un collaborateur
  • Aux dirigeants qui préparent une transmission ou une reprise

Bonus exclusifs

En plus du guide, vous pouvez consulter :

Téléchargez dès maintenant votre guide pratique et posez les bases d’une collaboration durable entre associés.

À propos de L'auteur

Juan Garcia

Avocat associé

Juan Garcia est avocat en droit des sociétés, transmission d’entreprises, droit commercial et droit de la consommation au Barreau de Lille. Il est également Vice-Président d’In Extenso Avocats.

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Hilmer Faucheux

Juriste

Docteur en droit privé, Hilmer Faucheux accompagne depuis plusieurs années les entrepreneurs de la région orléanaise en droit des sociétés, droit commercial et, plus largement, en droit des affaires.

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