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Loi de finances 2021 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE/PME
La loi de finances 2021 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2020, dans un contexte très marqué par la pandémie de coronavirus.Les [...]
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : une poursuite de la gestion de la crise sanitaire
Le projet de loi de financement pour 2021 a été adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020 et devrait être [...]
Changement de code APE : quelles incidences en matière sociale ?
Mis sur le devant de la scène par l'épidémie de Covid 19, qui a généré des aides fiscales et sociales réservées à certains secteurs [...]
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Les pertes d’exploitation liées au Covid-19 : le point sur les garanties d’assurance
Depuis le début de la crise du coronavirus et plus précisément du confinement imposé par l'Etat, les assureurs sont pointés du doigt [...]
Droit des contrats et coronavirus : paiement des loyers et des factures
Face à l'épidémie de Coronavirus COVID-19, les mesures visant à limiter la propagation du virus ont conduit à l'obligation de fermeture [...]
Mesures de soutien face au Coronavirus : l’urgence vitale de maintenir l’activité économique
Face à l'urgence de santé publique de portée internationale que représentent les menaces liées aux coronavirus (covid-19), des mesures [...]
L’employeur face au Coronavirus : Gérer les inquiétudes des salariés
La pandémie de Coronavirus (COVID-19) continue de défrayer la chronique. Le 8 mars dernier, le gouvernement a, de nouveau, annoncé une [...]
Cessions de droits sociaux intra-groupe : pas de droits d’enregistrement à payer pour les sociétés qui ne sont pas à prépondérance immobilière
Lors de l'enregistrement de cessions d'actions ou de parts sociales entre sociétés membres du même groupe, les droits d'enregistrement [...]
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Loi de finances pour 2020 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE/PME
La loi de finances pour 2020 a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2019, après un parcours parlementaire rebondissant, une [...]