Bonus-malus assurance chômage : retour sur ce nouveau mécanisme entré en vigueur le 1er septembre 2022
Mis en place dans le cadre de la réforme d'assurance chômage de 2019, le mécanisme du bonus-malus vise à limiter le recours excessif [...]
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Nouveaux outils en faveur du pouvoir d’achat : démêlons le vrai du faux !
En cette fin d'été brûlant d'actualité en matière sociale, il est temps de faire le point sur les nombreux dispositifs adoptés par [...]
Entreprises innovantes : comment protéger vos inventions ?
La notion de secret est déjà présente dans l'environnement juridique français à bien des égards depuis déjà longtemps ; qu'on [...]
Holding animatrice : critères et conséquences
La holding animatrice est une notion juridique caractéristique de certains groupes de sociétés, à forte incidence en matière fiscale.
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Infographie – CCN Métallurgie, prévoyance et frais de santé – Et c’est parti !
Alors que, jusqu'à présent, la branche de la métallurgie ne disposait d'aucun régime national en matière de prévoyance lourde (incapacité [...]
Etude sur l’état d’avancement de la facturation électronique en Europe
L'étude s'est concentrée sur les pays suivants : Italie, Espagne, Portugal, Belgique, Pays Bas, Pologne, Royaume Uni, Allemagne et France.Pour [...]
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Les aides exceptionnelles pour l’apprentissage sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022
Les aides exceptionnelles au recrutement des apprentis et des alternants, initiées dans le cadre du plan « 1 Jeune 1 Solution », initialement [...]
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Entreprises, méfiez-vous des arnaques aux immatriculations
De nombreuses entreprises, notamment à l'occasion de leur création, continuent d'être destinataires de courriers d'apparence officielle [...]
Directive OMNIBUS : Durcissement des règles entre professionnels et consommateurs
La multiplication des plateformes numériques ou places de marché a entrainé une modification des habitudes d'achat des consommateurs [...]