Création d’entreprise et maintien de l’ARE : une erreur de déclaration à Pôle Emploi peut coûter très cher
La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 janvier 2023, a rejeté le pourvoi d’un médecin et confirmé sa condamnation à une peine de six [...]
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Loi de finances 2023 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE / PME
La loi de finances pour 2023 est entrée en vigueur après un parcours parlementaire atypique. Suite à l'échec de la commission mixte [...]
Entreprises innovantes : comment protéger vos inventions ?
La notion de secret est déjà présente dans l'environnement juridique français à bien des égards depuis déjà longtemps ; qu'on [...]
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Entreprises, méfiez-vous des arnaques aux immatriculations
De nombreuses entreprises, notamment à l'occasion de leur création, continuent d'être destinataires de courriers d'apparence officielle [...]
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Réduction d’impôt IR-PME : déclarations et attestations à produire en 2022
Les personnes ayant souscrit en numéraire au capital de PME éligibles en 2021 vont pouvoir, sous certaines conditions, bénéficier d'une [...]
Loi de finances 2022 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE / PME
La loi de finances pour 2022 est la dernière du quinquennat, elle ne contient donc pas de mesures « révolutionnaires ». La pandémie [...]
La réduction d’impôt IR-PME repasse à 25%
Le taux de réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription au capital de PME est à nouveau effectif au taux de 25%, du 9 mai 2021 [...]
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Exonération sociale « 2ème vague covid » : qui, quoi, comment ?
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale a renouvelé les mesures d'exonération sociale et d'aide au paiement, mises en place par [...]
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Incubateurs, pépinières et accélérateurs… Quelles sont les différences ?
D'après Alain Fayolle et Romaric Cuzin (2005), l'accompagnement à la création d'entreprise est « est une pratique fondée sur une relation [...]