Holding animatrice : critères et conséquences
La holding animatrice est une notion juridique caractéristique de certains groupes de sociétés, à forte incidence en matière fiscale.
Entreprises individuelles et EIRL, quoi de neuf ?
Depuis le 15 mai, le statut des entrepreneurs individuels a profondément évolué. L'objectif de la réforme (issue du « Plan Indépendants ») [...]
Taxe de 3% (TVVI) : un défaut de déclaration qui peut coûter cher
Véritable outil de lutte contre l'évasion fiscale, la taxe sur la valeur vénale des immeubles (TVVI) possédés en France par des entités [...]
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Réduction d’impôt IR-PME : déclarations et attestations à produire en 2022
Les personnes ayant souscrit en numéraire au capital de PME éligibles en 2021 vont pouvoir, sous certaines conditions, bénéficier d'une [...]
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Les risques des TPE-PME à l’aune de la guerre
Le premier trimestre 2022 restera marqué par de forts contrastes. Après des signaux d'accélération d'activité liés à la levée des [...]
Did you say reliable audit trail ?
In France, having reliable audit trail documentation is mandatory. Although the laws in this respect were implemented some time ago, they [...]
1er janvier 2022 : généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation
Depuis le 1er janvier 2022, la procédure d'autoliquidation de la TVA est généralisée à l'ensemble des redevables identifiés pour toutes [...]
Vous avez dit Piste d’Audit Fiable (PAF) ?
Bien que les textes l'encadrant ne soient pas récents, ils sont toujours applicables ! Après une longue période de tolérance de l'administration [...]
Loi de finances 2022 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE / PME
La loi de finances pour 2022 est la dernière du quinquennat, elle ne contient donc pas de mesures « révolutionnaires ». La pandémie [...]