Topo
Adaptation du cadre législatif en matière contractuelle face au COVID-19
Le 25 mars 2020, lors du Conseil des Ministres, dans le prolongement de la loi d'urgence votée par le Parlement, 26 ordonnances ont été [...]
Mesures de soutien face au Coronavirus : l’urgence vitale de maintenir l’activité économique
Face à l'urgence de santé publique de portée internationale que représentent les menaces liées aux coronavirus (covid-19), des mesures [...]
Baromètre annuel des levées de fonds des entreprises innovantes
In Extenso Innovation Croissance, spécialiste du conseil en management de l'innovation, publie les résultats de son baromètre annuel [...]
Checklist
Actualisation des seuils de TVA (franchise en base et régimes réels)
Toutes personnes, physiques ou morales, qui réalisent des opérations économiques, vente de biens ou de prestations de services, de manière [...]
Topo
Opérations de fusion ou assimilées : Dispense d’agrément préalable de transfert des déficits
Le transfert des déficits fiscaux en cas d'opération de fusion (ou assimilée) placée sous le régime de faveur nécessite en principe [...]
Topo
Lancement de la déclaration automatique des revenus
Après l'étape de la généralisation de la déclaration pré remplie et toujours dans l'optique de simplifier la vie des contribuables [...]
Franchise en base de TVA : délais d’option pour le régime réel
Une personne morale ou physique soumise de plein droit à la franchise en base de TVA peut opter pour le régime réel de TVA (régime réel [...]
Topo
Comprendre la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les PME
La réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés organisée par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 est entrée en vigueur [...]
Topo
Comprendre la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les TPE
La réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés organisée par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 est entrée en vigueur [...]