Cadeaux d’affaires : ce qu’il faut savoir !

La TVA grevant les cadeaux d’affaires n’est pas déductible sauf si le cadeau est de « faible valeur ». La notion de « faible valeur », définie par la loi, a été revalorisé. La limite de déduction des cadeaux d’affaires est passée de 69 € à 73 € TTC. Cette valeur était restée inchangée depuis juin 2016 !

L’entreprise peut à tout moment offrir un cadeau à ses clients ou à ses fournisseurs, pour les remercier ou les fidéliser. Cette pratique, courante en fin d’année avec les traditionnels chocolats ou bouteilles de vin, est encadré par une fiscalité spécifique. Sur ce sujet nous rencontrons une double problématique : le cadeau est-il déductible du résultat fiscal et la TVA sur ce cadeau est-elle récupérable ?

Les cadeaux sont-ils déductibles du résultat fiscal ?

Les cadeaux d’affaires constituent en principe des charges déductibles du résultat imposable peu importe que l’entreprise dépende de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les bénéfices. L’entreprise doit toutefois respecter certaines contraintes. Les bénéficiaires doivent être nommément désignés. La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire et leur valeur ne doit pas être exagérée. Enfin, le cadeau doit être offert dans l’intérêt de l’entreprise de la bonne marche ou du développement de l’entreprise.

Si l’une de ces conditions ne sont pas respectées, l’administration peut réintégrer ces dépenses dans les bénéfices imposables.

La jurisprudence, quant à elle, refuse la déductibilité de cadeaux destinés à rémunérer un service rendu à l’entreprise au motif qu’un tel mode de règlement ne correspond pas à une gestion commerciale normale.

Par ailleurs, lorsque ces dépenses augmentent dans une proportion supérieure à celle des bénéfices imposables ou que leur montant excède celui des bénéfices, l’administration peut demander à l’entreprise de justifier qu’elles sont nécessitées par sa gestion.

Obligation déclarative

Lorsque le montant global des cadeaux d’affaires excède 3 000 € sur l’exercice, ceux-ci doivent en principe figurer, selon les cas, sur le relevé de frais généraux ou sur l’annexe à la déclaration de résultat, sous peine d’une amende.

Pour que les cadeaux d’entreprise soient déductibles du résultat fiscal :
• leur valeur ne doit pas être excessive
• ils doivent être faits dans l’intérêt direct de l’entreprise,
• les clients doivent être nommément désignés.

La TVA sur les cadeaux d’affaires est-elle récupérable ?

La TVA n’est pas déductible sur les cadeaux, quelle que soit la qualité du bénéficiaire ou la forme de la distribution, sauf quand il s’agit de biens de très faible valeur.

La notion de « très faible valeur » correspond au bien dont la valeur unitaire n’excède pas 73 € TTC, par objet et par an pour un même bénéficiaire.

La valeur à retenir est soit le prix d’achat par l’entreprise distributrice, soit le prix de revient, lorsque cette entreprise procède elle-même, ou fait procéder pour son compte, à la fabrication des objets. De plus, pour apprécier si la valeur de l’objet excède ou non la limite permise, il y a lieu de retenir, dans tous les cas, les frais de distribution à la charge de l’entreprise (frais d’emballage et frais de port notamment) et y compris toutes taxes spécifiques dont la TVA.

Cas des cadeaux d’affaires multiples

Lorsque la distribution gratuite de cadeaux de faible valeur se renouvelle au bénéfice de la même personne au cours d’un exercice (un an), c’est l’ensemble des valeurs qui ne doit pas dépasser la limite fixée de 73 € TTC.

Cas du cadeau qui contient plusieurs objets

Pour un coffret cadeau composé de plusieurs articles, il faudra tenir compte de la valeur totale de l’ensemble constitutif du « cadeau » et non celle de chaque élément.

Objets de nature publicitaire

La déduction de la TVA est possible pour les objets et matériels de nature publicitaire destinés à la promotion, la vente, le rangement ou la présentation de ses produits, qu’un fabricant ou distributeur remet gratuitement pour les besoins de son activité commerciale aux membres de son circuit de commercialisation et dont il supporte le coût. On peut citer en exemple les stands de vente installés dans les magasins par les fabricants de parfumerie ou les tireuses et matériels de terrasse fournis aux détaillants par les fournisseurs de boissons… La TVA sur ce type de biens est déductible sans exiger qu’ils comportent une mention de la marque des produits et quelle que soit leur valeur.

La récupération de la TVA est en principe exclue pour les biens fournis sans contrepartie suffisante. Elle est toutefois possible pour les biens de très faible valeur. Celle-ci est fixée à 73 € TTC. Cette limite s’apprécie TTC, par objet, par bénéficiaire et par an.