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Artisan - commerçant - TPE

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    La procédure de reconstitution des capitaux propres évolue

     Depuis le 11 mars 2023, la procédure de reconstitution des capitaux propres qui vise certaines sociétés commerciales, a évolué. Pour [...]

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    La déduction forfaitaire spécifique en 2023, une opportunité ou une contrainte

     A contre-courant de la politique actuelle de valorisation des niches sociales par les pouvoirs publics pour inciter les entreprises à augmenter [...]

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    Loi de finances 2023 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE / PME

     La loi de finances pour 2023 est entrée en vigueur après un parcours parlementaire atypique. Suite à l'échec de la commission mixte [...]

    Bonus-malus assurance chômage : retour sur ce nouveau mécanisme entré en vigueur le 1er septembre 2022

     Mis en place dans le cadre de la réforme d'assurance chômage de 2019, le mécanisme du bonus-malus vise à limiter le recours excessif [...]

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    Nouveaux outils en faveur du pouvoir d’achat : démêlons le vrai du faux !

     En cette fin d'été brûlant d'actualité en matière sociale, il est temps de faire le point sur les nombreux dispositifs adoptés par [...]

    Entreprises innovantes : comment protéger vos inventions ?

     La notion de secret est déjà présente dans l'environnement juridique français à bien des égards depuis déjà longtemps  ; qu'on [...]

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    Infographie – CCN Métallurgie, prévoyance et frais de santé – Et c’est parti !

     Alors que, jusqu'à présent, la branche de la métallurgie ne disposait d'aucun régime national en matière de prévoyance lourde (incapacité [...]

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    Les aides exceptionnelles pour l’apprentissage sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022 

     Les aides exceptionnelles au recrutement des apprentis et des alternants, initiées dans le cadre du plan « 1 Jeune 1 Solution », initialement [...]

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    Entreprises, méfiez-vous des arnaques aux immatriculations

     De nombreuses entreprises, notamment à l'occasion de leur création, continuent d'être destinataires de courriers d'apparence officielle [...]

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