Accueil

Artisan - commerçant - TPE

    Transformation de SARL en SAS et cession immédiate : un rappel utile de la Cour d’appel de Lyon 

     La Cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 6 juillet dernier, a confirmé un redressement de 75 455€, assorti de 10 564€ d’intérêts [...]

    Topo

    Protection des données personnelles  : tous concernés

     L’âge, le sexe, le prénom, le nom de vos clients et de vos collaborateurs constituent tout autant de données personnelles auxquelles [...]

    Topo

    Professions libérales exercées en société : aspects juridiques, fiscaux et sociaux en 2023 – Urgent d’attendre ? 

     Les aspects juridiques, fiscaux et sociaux relatifs aux professions libérales qui exercent sous forme de société appellent actuellement [...]

    Topo

    La procédure de reconstitution des capitaux propres évolue

     Depuis le 11 mars 2023, la procédure de reconstitution des capitaux propres qui vise certaines sociétés commerciales, a évolué. Pour [...]

    Infographie

    La déduction forfaitaire spécifique en 2023, une opportunité ou une contrainte

     A contre-courant de la politique actuelle de valorisation des niches sociales par les pouvoirs publics pour inciter les entreprises à augmenter [...]

    Topo

    Loi de finances 2023 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE / PME

     La loi de finances pour 2023 est entrée en vigueur après un parcours parlementaire atypique. Suite à l'échec de la commission mixte [...]

    Bonus-malus assurance chômage : retour sur ce nouveau mécanisme entré en vigueur le 1er septembre 2022

     Mis en place dans le cadre de la réforme d'assurance chômage de 2019, le mécanisme du bonus-malus vise à limiter le recours excessif [...]

    Infographie

    Nouveaux outils en faveur du pouvoir d’achat : démêlons le vrai du faux !

     En cette fin d'été brûlant d'actualité en matière sociale, il est temps de faire le point sur les nombreux dispositifs adoptés par [...]

    Charger plus de contenu