Bonus-malus assurance chômage : retour sur ce nouveau mécanisme entré en vigueur le 1er septembre 2022
Mis en place dans le cadre de la réforme d'assurance chômage de 2019, le mécanisme du bonus-malus vise à limiter le recours excessif [...]
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Nouveaux outils en faveur du pouvoir d’achat : démêlons le vrai du faux !
En cette fin d'été brûlant d'actualité en matière sociale, il est temps de faire le point sur les nombreux dispositifs adoptés par [...]
Entreprises innovantes : comment protéger vos inventions ?
La notion de secret est déjà présente dans l'environnement juridique français à bien des égards depuis déjà longtemps ; qu'on [...]
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Infographie – CCN Métallurgie, prévoyance et frais de santé – Et c’est parti !
Alors que, jusqu'à présent, la branche de la métallurgie ne disposait d'aucun régime national en matière de prévoyance lourde (incapacité [...]
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Les aides exceptionnelles pour l’apprentissage sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022
Les aides exceptionnelles au recrutement des apprentis et des alternants, initiées dans le cadre du plan « 1 Jeune 1 Solution », initialement [...]
Entreprises individuelles et EIRL, quoi de neuf ?
Depuis le 15 mai, le statut des entrepreneurs individuels a profondément évolué. L'objectif de la réforme (issue du « Plan Indépendants ») [...]
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Entreprises, méfiez-vous des arnaques aux immatriculations
De nombreuses entreprises, notamment à l'occasion de leur création, continuent d'être destinataires de courriers d'apparence officielle [...]
Directive OMNIBUS : Durcissement des règles entre professionnels et consommateurs
La multiplication des plateformes numériques ou places de marché a entrainé une modification des habitudes d'achat des consommateurs [...]
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Réduction d’impôt IR-PME : déclarations et attestations à produire en 2022
Les personnes ayant souscrit en numéraire au capital de PME éligibles en 2021 vont pouvoir, sous certaines conditions, bénéficier d'une [...]