La valeur ajoutée des biens immatériels
Les biens immatériels sont des actifs non physiques mais précieux pour une entreprise. On peut citer : la marque, les dessins et modèles [...]
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Arrivée de la retraite, changement d'activités, décès : plusieurs raisons peuvent vous pousser à transmettre votre entreprise. La cession [...]
Transformation de SARL en SAS et cession immédiate : un rappel utile de la Cour d’appel de Lyon
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Le transfert des déficits fiscaux en cas d'opération de fusion (ou assimilée) placée sous le régime de faveur nécessite en principe [...]
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Lors de l'enregistrement de cessions d'actions ou de parts sociales entre sociétés membres du même groupe, les droits d'enregistrement [...]