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Bien transmettre son entreprise

Date de publication : 17.06.24

Cession | Transmission d'entrepriseCréation d'entrepriseCréateur

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Arrivée de la retraite, changement d’activités, décès : plusieurs raisons peuvent vous pousser à transmettre votre entreprise. La cession d’entreprise présente plusieurs spécificités qui peuvent nécessiter l’accompagnement d’un expert. Découvrez comment réussir votre projet de transmission.

Anticipez la transmission de votre entreprise

Dès la création de votre entreprise, vous pouvez définir les modalités de transmissions lors de la rédaction des statuts.

Dans le cadre d’une négociation en cours avec un repreneur potentiel, il peut être intéressant selon votre âge de mettre en place un mandat de protection future auprès d’un notaire. Cela vous permet de désigner une personne (un mandataire) qui vous représentera en cas de décès ou d’incapacité à représenter vos intérêts.

N’oubliez pas non plus la rédaction d’un testament qui permet de préciser à qui reviennent vos parts en cas de décès. Vous pouvez désigner un ou plusieurs héritiers.

transmettre une entreprise

Transmettre une entreprise individuelle

Transmettre une entreprise individuelle consiste à céder le fonds d’activité, c’est-à-dire le fonds de commerce, le fonds artisanal ou le fonds libéral en fonction de sa nature.

Transmettre une entreprise à capitaux

Dans le cas de sociétés à capitaux, ce sont les parts sociales ou les actions (tout ou parties), et le fonds de commerce qui peuvent être transmis. Les associés ont souvent un droit de regard sur la transmission et doivent agréer le repreneur. S’ils ne le font pas, ils se doivent de racheter ses parts. Toutes les parts sociales, ou seulement une partie, peuvent être concernées par ce processus.

Fiscalité de cession d’entreprise

Pour mettre toutes les chances de votre côté concernant votre projet, il est recommandé de bénéficier des conseils d’un expert en cession d’entreprise qui saura vous accompagner à chaque étape du process. Il vous guidera notamment sur le mode de vente (fonds de commerce ou titres sociaux) mais aussi sur les incidences fiscales et les conditions d’exonérations. En effet, il existe plusieurs modalités d’exonérations qui varient selon différents critères : le chiffre d’affaires réalisé, le montant de la transaction, l’ancienneté de l’affaire, le départ à la retraite, la durée de détention des titres, etc.

Comment transmettre votre entreprise ?

  • Faites un état des lieux de la société en analysant la comptabilité et la santé financière de l’entreprise.
  • Etudiez les statuts de la société pour connaître vos droits et notamment les clauses empêchant la transmission de vos parts ou actions dans le cas d’une société à capitaux.
  • Négociez les modalités de transmission avec le repreneur

Au-delà des aspects techniques et financiers, la vente d’une entreprise nécessite une bonne connaissance de son modèle économique, de son environnement et de sa perspective de développement pour mettre en lumière ses forces et axes d’amélioration.

Pour réaliser une transmission d’entreprise sereine, faites-vous accompagner par un expert pendant tout le processus. Que vous soyez vendeur ou repreneur, les étapes sont importantes et ne doivent pas être négligées.

A propos de L'auteur

Alexia Simon

Conseillère In Extenso Création Reprise

Issue de formations et expériences diversifiées, Alexia a développé une réelle expertise sur de nombreux domaines liés aux projets entrepreneuriaux chez In Extenso Création Reprise.

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