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COVID-19 : Comment certaines entreprises peuvent demander un dégrèvement de leur taxe foncière 2021 ?
Depuis mars 2020, des mesures exceptionnelles sont prises par le Gouvernement dans le but de lutter contre la propagation de la COVID-19 [...]
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Report des déficits (en avant ou carry back) : entre choix et opportunités
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), qui constatent un déficit à la clôture de l'exercice, peuvent le reporter [...]
Méthode ABC et optimisation de la marge, quels sont les liens ?
Dans les articles précédents (« Coût de revient, arbitraire et décision stratégique, comment m'en sortir ? » et « Calcul du point [...]
La réduction d’impôt IR-PME repasse à 25%
Le taux de réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription au capital de PME est à nouveau effectif au taux de 25%, du 9 mai 2021 [...]
COVID-19 : aménagements des délais de prescription en matière de contrôle fiscal
Les délais de prescription relatif à la fiscalité ont été aménagés grâce à l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, prise sur [...]
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La retenue à la source – un oubli qui peut coûter très cher
Le paysage fiscal français compte plus d'une dizaine de retenues à la source susceptibles de s'appliquer aux revenus de source française [...]
Rappel des principes de l’intégration fiscale
L'intégration fiscale peut se définir comme une consolidation des résultats fiscaux de l'ensemble des sociétés d'un groupe. De cette [...]
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Contrôle fiscal et COVID-19 : aménagement des délais de prescription en matière de contrôles
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 autorise le gouvernement à prendre les mesures [...]
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Le dispositif Pinel prorogé mais moins intéressant fiscalement à partir de 2023
Une nouvelle prorogation du dispositif « Pinel » est prévu dans la loi de finances pour 2021, incluant une réduction progressive du [...]