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PEPA 2020 : un nouveau cadre incitatif
Si votre activité n'est pas affectée par l'épidémie de Covid-19, vous pourriez être intéressé par le versement de la PEPA (Prime [...]
Infographie
Infographie – Les 10 points d’attention sur l’activité partielle
Si l'activité de vos salariés est réduite ou cesse en raison de l'épidémie de coronavirus, vous devez, sans attendre, effectuer une [...]
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Étalement et report des loyers commerciaux et professionnels en période de crise sanitaire liée au COVID 19
Le 25 mars 2020, lors du Conseil des Ministres, dans le prolongement de la loi d'urgence votée par le Parlement, plusieurs ordonnances [...]
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Les pertes d’exploitation liées au Covid-19 : le point sur les garanties d’assurance
Depuis le début de la crise du coronavirus et plus précisément du confinement imposé par l'Etat, les assureurs sont pointés du doigt [...]
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Adaptation du cadre législatif en matière contractuelle face au COVID-19
Le 25 mars 2020, lors du Conseil des Ministres, dans le prolongement de la loi d'urgence votée par le Parlement, 26 ordonnances ont été [...]
Droit des contrats et coronavirus : paiement des loyers et des factures
Face à l'épidémie de Coronavirus COVID-19, les mesures visant à limiter la propagation du virus ont conduit à l'obligation de fermeture [...]
Le recours au mandat ad hoc pour maintenir la continuité d’exploitation
Dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons avec la crise du Coronavirus, outre les mesures sociales et fiscales préconisées [...]
Mesures de soutien face au Coronavirus : l’urgence vitale de maintenir l’activité économique
Face à l'urgence de santé publique de portée internationale que représentent les menaces liées aux coronavirus (covid-19), des mesures [...]
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Report des assemblées générales et conseils d’administration en période de confinement
Face à l'épidémie de Coronavirus COVID-19, les mesures visant à limiter la propagation du virus ont conduit à l'obligation de fermeture [...]