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Elodie Tabel-Diffaza

Si votre activité n’est pas affectée par l’épidémie de Covid-19, vous pourriez être intéressé par le versement de la PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat).

La PEPA est une prime exonérée qui permet d’actionner un nouveau critère de modulation de son montant pour récompenser les salariés dont les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 le justifient.

Nouvelle PEPA 2020 : mode d’emploi

Une ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 a modifié la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 dont les contours ont été définis par la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Le Ministère du travail a commenté ces nouvelles dispositions dans le cadre de Questions/Réponses publiées le 17 avril 2020 sur son site internet.

Attention ces précisions administratives n’ont aucune valeur normative. Par conséquent, elles ne peuvent être valablement invoquées tant qu’elles ne sont pas régulièrement publiées.

PEPA 2020 : en synthèse, quels changements ?

  • L’engagement de l’employeur doit être formalisé dans le cadre d’une DUE (décision unilatérale) ou d’un accord collectif avant le versement de la prime mais un accord d’intéressement préalable n’est plus exigé ;
  • Le montant maximal de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reste fixé à 1 000 € pour le bénéfice des exonérations sociales et fiscales. Mais ce montant peut être porté à 2000 € dès lors qu’un accord d’intéressement est mis en œuvre dans l’entreprise ;
  • La conclusion d’un tel accord d’intéressement (s’il n’existe pas encore) peut obéir à un calendrier aménagé en conséquence ;
  • La date limite de versement de cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est fixée au 31 août 2020 (au lieu du 30 juin 2020) ;
  • La définition des salariés éligibles a été modifiée ;
  • Un nouveau critère de modulation du montant de la prime a été créé afin de permettre aux employeurs de récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie de covid-19.

Pour une mise en œuvre efficace et sécurisée de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 

Les conditions du bénéfice de l’exonération sociale et fiscale sont nombreuses et cumulatives. Elles doivent être rigoureusement respectées sous peine de remise en cause de l’exonération dans le cadre d’un contrôle URSSAF notamment.

Afin de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 en toute sérénité et dans un cadre sécurisé, de nombreux experts sont mobilisés à vos côtés pour vous permettre d’exploiter ce nouveau levier de récompense à l’attention de vos salariés qui poursuivent leur activité professionnelle, en contact ou non avec le public. Le nouveau critère de modulation du montant de la prime peut vous permettre d’ajuster le montant en tenant compte des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.

Enfin, il est important de rappeler qu’en raison des contraintes de trajets professionnels que subissent vos salariés (réduction du trafic des transports en commun ou option pour des solutions de déplacement aux conditions sanitaires de prévention plus adaptées), des modalités de dédommagement des frais engagés peuvent être exploitées, dans un cadre exonéré de charges sociales.

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A propos de L’auteur

Elodie Tabel-Diffaza

Directrice Marché Conseil Social et Paie

Spécialisée en droit social et droit de la protection sociale complémentaire, Elodie a rejoint le groupe In Extenso en 2008 en tant que Directrice Marché Conseil Social et Paie

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