L’employeur face au Coronavirus : Gérer les inquiétudes des salariés
La pandémie de Coronavirus (COVID-19) continue de défrayer la chronique. Le 8 mars dernier, le gouvernement a, de nouveau, annoncé une [...]
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Actualisation des seuils de TVA (franchise en base et régimes réels)
Toutes personnes, physiques ou morales, qui réalisent des opérations économiques, vente de biens ou de prestations de services, de manière [...]
Le dispositif de déclaration des bénéficiaires effectifs se renforce
L'ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020, qui est entrée en vigueur le 14 février 2020, a modifié de nombreuses dispositions du Code [...]
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Opérations de fusion ou assimilées : Dispense d’agrément préalable de transfert des déficits
Le transfert des déficits fiscaux en cas d'opération de fusion (ou assimilée) placée sous le régime de faveur nécessite en principe [...]
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Lancement de la déclaration automatique des revenus
Après l'étape de la généralisation de la déclaration pré remplie et toujours dans l'optique de simplifier la vie des contribuables [...]
Franchise en base de TVA : délais d’option pour le régime réel
Une personne morale ou physique soumise de plein droit à la franchise en base de TVA peut opter pour le régime réel de TVA (régime réel [...]
Cessions de droits sociaux intra-groupe : pas de droits d’enregistrement à payer pour les sociétés qui ne sont pas à prépondérance immobilière
Lors de l'enregistrement de cessions d'actions ou de parts sociales entre sociétés membres du même groupe, les droits d'enregistrement [...]
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Loi de finances pour 2020 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE/PME
La loi de finances pour 2020 a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2019, après un parcours parlementaire rebondissant, une [...]
Dernier rappel sur la mise en place du CSE au 1er janvier 2020
La mise en place du Comité Social et Économique (CSE) sera obligatoire le 1er janvier 2020. Cela concerne toutes les entreprises de 11 [...]