Topo
Régime du report en arrière des déficits temporaires 2021
La loi de finances rectificative pour 2021 a aménagé temporairement le dispositif de carry-back. Très avantageux au niveau fiscal, il [...]
La réduction d’impôt IR-PME repasse à 25%
Le taux de réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription au capital de PME est à nouveau effectif au taux de 25%, du 9 mai 2021 [...]
Quelles sont les nouvelles obligations pour l’employeur en matière de télétravail ?
Plus d'un an après le premier confinement, les entreprises doivent maintenant faire face au télétravail et gérer l'éclat brutal de [...]
Article
Emploi des travailleurs handicapés
Savez-vous qu'en tant qu'employeur, depuis le 1er janvier 2020, vous avez l'obligation mensuelle de déclarer les travailleurs handicapés [...]
Topo
Secteur industriel : La valeur locative de la taxe foncière et de la CFE révisée par la jurisprudence
Une décision jurisprudentielle entraîne un changement de la notion d'outillages, installations et moyens matériels d'exploitation des [...]
Topo
La retenue à la source – un oubli qui peut coûter très cher
Le paysage fiscal français compte plus d'une dizaine de retenues à la source susceptibles de s'appliquer aux revenus de source française [...]
Topo
Covid-19 et arrêt de travail pour garde d’enfants : Etat des lieux des règles applicables
Depuis le début de l'épidémie de Covid-19, des arrêts de travail spécifiques ont été mis en place pour les parents contraints de [...]
Topo
Covid-19 et protection des personnes vulnérables : où en est-on au 1er janvier 2021 ?
Dès le début de la crise sanitaire, certains publics ont fait l'objet d'une protection spécifique pour tenir compte de leur vulnérabilité [...]
Topo
La loi de finances 2021 clarifie les règles de TVA applicables aux offres composites
Suite aux principes émis par la jurisprudence européenne concernant le traitement des offres composites relevant de différents taux de [...]