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Emploi des travailleurs handicapés

Date de publication : 02.03.20

Gestion sociale et paieJuridiquePME

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Amélie LEPORT

Les nouvelles obligations en vigueur

Savez-vous qu’en tant qu’employeur, depuis le 1er janvier 2020, vous avez l’obligation mensuelle de déclarer les travailleurs handicapés en DSN ? Avez-vous connaissance des principales évolutions de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) entrées en vigueur à cette date ? Le présent e-book fait le point sur les dispositions désormais applicables en la matière et les compare avec l’état du droit antérieur.

Cet ebook fait en particulier le point sur les sujets suivants :

  • Nouvelle déclaration mensuelle en DSN des travailleurs handicapés : cette nouvelle obligation concerne tous les employeurs, y compris ceux de moins de 20 salariés non soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ;
  • Nouveau champ d’application de l’OETH : les modalités de décompte des effectifs déclencheur de l’obligation changent, de même que le niveau d’assujettissement, qui passe de l’établissement à l’entreprise ; en outre, le taux d’emploi cible, encore fixé à 6% des effectifs, devient périodiquement révisable ;
  • Nouvelles modalités d’exécution de l’OETH : pour remplir son obligation, l’employeur est désormais incité à privilégier l’emploi direct de travailleurs handicapés ; en parallèle, le recours à d’autres modalités d’exécution de cette obligation comme l’appel à la sous-traitance (emploi indirect) ou la conclusion d’un accord collectif devient moins attractif ; enfin le calcul de la contribution financière subsidiaire est simplifié ;
  • Déclaration et paiement de la contribution OETH : si ceux-ci resteront devoir être effectués auprès de l’AGEFIPH au titre de l’exercice 2019 (à faire en 2020), ils seront ensuite transférés à l’URSSAF et transiteront par la DSN à compter de l’exercice 2020 (à faire en 2021).

Synthèse des obligations pesant aujourd’hui sur l’employeur sur ce sujet particulièrement technique, cet ebook vous apportera une vision complète et critique de la réglementation. Téléchargez-le gratuitement et donnez-nous votre avis en commentaire !

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A propos de L’auteur

Amélie LEPORT

Juriste conseil social

Amélie est manager en conseil social au sein d’In Extenso, elle travaille depuis 12 ans dans le domaine du droit du travail et de la protection sociale. Elle a exercé ces spécialités à la fois en entreprise et en tant qu’avocate.

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