Topo

Filtrer par profil

Filtrer par thème

    Topo

    Contrôle fiscal et COVID-19 : aménagement des délais de prescription en matière de contrôles

    La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 autorise le gouvernement à prendre les mesures [...]

    Topo

    Finance Law for 2021 – discover the highlights

    The new Finance law for 2021 is obviously largely influenced by the current crisis with measures aiming at supporting the businesses during [...]

    Topo

    La loi de finances 2021 clarifie les règles de TVA applicables aux offres composites

    Suite aux principes émis par la jurisprudence européenne concernant le traitement des offres composites relevant de différents taux de [...]

    Topo

    Covid-19 et arrêt de travail pour garde d’enfants : Etat des lieux des règles applicables

    Depuis le début de l'épidémie de Covid-19, des arrêts de travail spécifiques ont été mis en place pour les parents contraints de [...]

    Topo

    Covid-19 et protection des personnes vulnérables : où en est-on au 1er janvier 2021 ?

    Dès le début de la crise sanitaire, certains publics ont fait l'objet d'une protection spécifique pour tenir compte de leur vulnérabilité [...]

    Topo

    Le dispositif Pinel prorogé mais moins intéressant fiscalement à partir de 2023

    Une nouvelle prorogation du dispositif « Pinel » est prévu dans la loi de finances pour 2021, incluant une réduction progressive du [...]

    Topo

    Loi de finances 2021 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE/PME

    La loi de finances 2021 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2020, dans un contexte très marqué par la pandémie de coronavirus.Les [...]

    Topo

    Précisions sur les consultations écrites et le vote par correspondance pour les associations pendant le Covid

    Début décembre, une nouvelle ordonnance permettait de nouveaux aux associations, fondations et fonds de dotation d'organiser leurs assemblées [...]

    Topo

    Exonération de cotisations patronales du 1er septembre au 30 novembre 2020

    De nouvelles modalités d'exonérations de cotisations patronales ont été définies dans le cadre du PLFSS 2021, publié au Journal Officiel [...]

    Charger plus de contenu