Pierre-Jacques Castanet

Avocat à la cour, spécialisé en droit du travail

Pierre-Jacques Castanet dirige le Département droit social du cabinet In Extenso Avocats d’Ile de France. Il est spécialisé en droit du travail et de la protection sociale.

Liste de ses publications :

Jurisprudences en droit social : focus sur 3 décisions importantes

1. La faute lourde n’est plus privative de l’indemnité compensatrice de congés payés : Conseil Constitutionnel QPC, 2 […]

Frais de santé et prévoyance : quelles obligations pour l’entreprise ?

RAPPEL DES OBLIGATIONS LEGALES DE L’EMPLOYEUR DEPUIS LE 01 JUIN 2015 : MAINTIEN A TITRE TEMPORAIRE ET GRATUIT […]

Base de données unique : une formalité à ne pas négliger

A partir du 14 juin 2015, les entreprises de moins de 300 salariés ont l’obligation de mettre à […]

Déclaration d’accident du travail : importance des réserves sur la procédure d’instruction de la CPAM

RAPPEL DES PRINCIPES EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL La victime d’un accident du travail doit, dans la journée […]

Information des salariés en cas de cession d’entreprise

Les articles 19 et 20 de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et […]

Les contours de l’obligation d’informer les salariés en cas de cession d’une entreprise – 2

Une clarification rapide de ce sujet semble nécessaire. –       Nature et modalités de l’information L’exploitant du fonds de […]

Les contours de l’obligation d’informer les salariés en cas de cession d’une entreprise – 1

Les articles 19 et 20 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale […]