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Ebook
Le travail dissimulé passé en revue !
Date de publication : 21.05.19
Elodie Tabel-Diffaza
Comme vous le savez, le travail dissimulé est puni par la législation française. Mais connaissez-vous tous les enjeux qui se cachent derrière cette notion ? Afin de vous aider à vous mettre à jour sur une question plus complexe qu’elle n’y paraît, nous vous proposons un nouvel ebook sur le travail dissimulé !
Le travail dissimulé, mais pourquoi ?
Tout employeur ayant omis certains éléments essentiels concernant l’activité de son entreprise ou l’emploi d’un travailleur peut faire face à une problématique de dissimulation d’activité, ou dissimulation d’emploi. De la demande d’immatriculation au répertoire des métiers jusqu’aux déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales, tous les indispensables de la gestion sociale du personnel doivent être au rendez-vous. Sans cela, contrôles, risques sociaux et sanctions peuvent surgir !
Quels sont les points clés à retenir ?
Afin de sécuriser ses pratiques, il est nécessaire de bien connaître ses obligations et les risques encourus en cas de travail dissimulé.
- Concrètement, quels sont les manquements susceptibles de caractériser une dissimulation d’activité ou d’emploi ? Et quels sont les points de vigilance que vous devez connaître ?
- Qui peut se charger du contrôle ? Qui sont les agents habilités, et quelles sont les informations à maîtriser ?
- Indemnisation des salariés, perte de bénéfices, majorations… quels sont les risques sociaux ?
- Enfin, quelles sont les sanctions auxquelles s’expose l’employeur, en tant que personne physique et en tant que personne morale ?
Les réponses à ces différentes questions se trouvent dans notre ebook, alimenté par des experts In Extenso. Pour aller plus loin sur le sujet et prendre connaissance de tout ce qu’il vous faut savoir de la dissimulation d’activité, vous pouvez l’obtenir en quelques clics !
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A propos de L’auteur
Elodie Tabel-Diffaza
Directrice Marché Conseil Social et Paie
Spécialisée en droit social et droit de la protection sociale complémentaire, Elodie a rejoint le groupe In Extenso en 2008 en tant que Directrice Marché Conseil Social et Paie
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