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Et si vous bénéficiiez des avantages de l’assurance contre le risque fiscal ?

Date de publication : 13.05.19

FiscalitéGestion de sociétéAgricoleArtisan - commerçant - TPEBâtimentCafé Hôtel et RestaurantFranchisé - franchiseurPMEProfession libérale

Severine Cornet

Une telle solution d’assurance est méconnue, et pourtant… quand une entreprise est fortement endettée, il peut être judicieux de contracter une assurance contre le risque fiscal. En effet, elle permet de protéger efficacement ses proches, que ce soit en cas de décès ou d’invalidité. Présentation.

L’assurance contre le risque fiscal, c’est quoi ?

En contrepartie du paiement d’une cotisation, l’assurance contre le risque fiscal prévoit le versement d’un capital à un bénéficiaire en cas de décès de l’assuré. Ce capital peut être utilisé pour le paiement :

  • du supplément d’impôts ;
  • de cotisations sociales ;
  • de droits de succession résultant du profit né de l’extinction des dettes de l’exploitation.
A noter

Les primes versées ne sont pas déductibles, et ne donnent pas droit à réduction d’impôts. En contrepartie, le capital versé ne sera pas imposable et échappera aux droits de succession.

A lire également : Dispositif de prêt de main-d’œuvre : comment en bénéficier ?

Pourquoi choisir une assurance contre le risque fiscal ?

Un emprunteur a pour obligation de contracter une assurance décès-invalidité, appelée ADI. Lorsque celle-ci est activée suite à un décès ou une invalidité importante (voir les clauses du contrat) de la personne assurée, les emprunts sont remboursés par l’assurance. Cette garantie génère alors un vrai profit, qui vient s’ajouter aux produits d’exploitation.

Cependant, le résultat imposable est majoré de ce profit… et les conséquences fiscales et sociales peuvent être désastreuses : un impôt sur le revenu ou un impôt sur les sociétés beaucoup plus élevé que d’ordinaire, des cotisations sociales très importantes, des droits de succession significatifs à faire supporter aux héritiers… alors que l’entreprise doit se réorganiser suite à la perte d’une personne clé !

Pour quel montant s’assurer ?

La problématique dans tout ça ? Il s’agit de déterminer le montant du capital à assurer, qui doit au minimum couvrir les coûts fiscaux et sociaux supplémentaires. Son montant est à repenser en fonction des en-cours des emprunts, et les cotisations de cette assurance varient, en fonction du capital assuré et de l’âge de l’assuré.

A noter

Cette assurance peut être contractée en remplacement de l’assurance décès-invalidité adossée à un prêt.

L’assurance contre le risque fiscal est un véritable outil de gestion. Et si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche, votre expert-comptable peut analyser la criticité associée à la survenance d’un tel risque, au regard des dettes non soldées, puis définir au mieux le volume de la couverture du risque à mettre en place.

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A propos de L’auteur

Severine Cornet

Expert-comptable, Chargée de mission technique comptable

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