Franchisé - franchiseur

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    Recouvrement de créances : obtenez une injonction de payer !

    L'injonction de payer est une procédure simple et rapide permettant de recouvrer une créance, prévue aux articles 1405 et suivants du [...]

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    Overview on French tax system

    In all countries, taxes are always important for investors and entrepreneurs, when planning to entering new markets and developing their [...]

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    Infographie – [Covid 19] Reprise de l’activité : 12 recommandations pour protéger la santé et la sécurité de vos salariés

    Certaines entreprises ont poursuivi leur activité, d'autres l'ont déjà reprise et nombreuses sont celles qui envisagent de la reprendre [...]

    Prêt garanti par l’Etat : une aide précieuse pour la trésorerie des entreprises

    A peine les crédits votés par la loi de finances rectificative pour 2020 (publication au JO du 24 mars 2020) que se met en place, le même [...]

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    PEPA 2020 : un nouveau cadre incitatif

    Si votre activité n'est pas affectée par l'épidémie de Covid-19, vous pourriez être intéressé par le versement de la PEPA (Prime [...]

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    Étalement et report des loyers commerciaux et professionnels en période de crise sanitaire liée au COVID 19

    Le 25 mars 2020, lors du Conseil des Ministres, dans le prolongement de la loi d'urgence votée par le Parlement, plusieurs ordonnances [...]

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    Les pertes d’exploitation liées au Covid-19 : le point sur les garanties d’assurance

    Depuis le début de la crise du coronavirus et plus précisément du confinement imposé par l'Etat, les assureurs sont pointés du doigt [...]

    Droit des contrats et coronavirus : paiement des loyers et des factures

    Face à l'épidémie de Coronavirus COVID-19, les mesures visant à limiter la propagation du virus ont conduit à l'obligation de fermeture [...]

    Mesures de soutien face au Coronavirus : l’urgence vitale de maintenir l’activité économique

    Face à l'urgence de santé publique de portée internationale que représentent les menaces liées aux coronavirus (covid-19), des mesures [...]

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