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Franchisé - franchiseur

    Création d’entreprise et maintien de l’ARE : une erreur de déclaration à Pôle Emploi peut coûter très cher 

     La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 janvier 2023, a rejeté le pourvoi d’un médecin et confirmé sa condamnation à une peine de six [...]

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    Protection des données personnelles  : tous concernés

     L’âge, le sexe, le prénom, le nom de vos clients et de vos collaborateurs constituent tout autant de données personnelles auxquelles [...]

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    Financial law for 2023

     The finance law for 2023 navigates between the goals to provide support to businesses impacted by the crisis, to improve the country competitivity [...]

    Bonus-malus assurance chômage : retour sur ce nouveau mécanisme entré en vigueur le 1er septembre 2022

     Mis en place dans le cadre de la réforme d'assurance chômage de 2019, le mécanisme du bonus-malus vise à limiter le recours excessif [...]

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    Nouveaux outils en faveur du pouvoir d’achat : démêlons le vrai du faux !

     En cette fin d'été brûlant d'actualité en matière sociale, il est temps de faire le point sur les nombreux dispositifs adoptés par [...]

    Directive OMNIBUS : Durcissement des règles entre professionnels et consommateurs

     La multiplication des plateformes numériques ou places de marché a entrainé une modification des habitudes d'achat des consommateurs [...]

    La facture électronique : comment gérer en douceur cette révolution ?

     La facture électronique arrive dans nos entreprises à grande vitesse. Initialement prévue à compter de 2023, une ordonnance de septembre [...]

    Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 : Jamais 2 sans 3 !

     Troisième du nom, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat n'est désormais exceptionnelle que par sa longévité… Annoncée en fanfare [...]

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    Indemnité inflation, de l’inflation des prix à l’inflation législative

     Le premier Ministre a annoncé sur TF1, jeudi 21 octobre 2021 au soir, le versement d'une indemnité inflation au bénéfice des 38 millions [...]

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