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Franchisé - franchiseur

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    Financial law for 2023

     The finance law for 2023 navigates between the goals to provide support to businesses impacted by the crisis, to improve the country competitivity [...]

    Bonus-malus assurance chômage : retour sur ce nouveau mécanisme entré en vigueur le 1er septembre 2022

     Mis en place dans le cadre de la réforme d'assurance chômage de 2019, le mécanisme du bonus-malus vise à limiter le recours excessif [...]

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    Nouveaux outils en faveur du pouvoir d’achat : démêlons le vrai du faux !

     En cette fin d'été brûlant d'actualité en matière sociale, il est temps de faire le point sur les nombreux dispositifs adoptés par [...]

    Directive OMNIBUS : Durcissement des règles entre professionnels et consommateurs

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    La facture électronique : comment gérer en douceur cette révolution ?

     La facture électronique arrive dans nos entreprises à grande vitesse. Initialement prévue à compter de 2023, une ordonnance de septembre [...]

    Indemnité inflation pour les employeurs, comment ça marche ?

     Ça y est, l'indemnité inflation est devenue effective. Son principe figure désormais à l'article 13 de la loi n°2021-1549 du 1er décembre [...]

    Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 : Jamais 2 sans 3 !

     Troisième du nom, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat n'est désormais exceptionnelle que par sa longévité… Annoncée en fanfare [...]

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    Indemnité inflation, de l’inflation des prix à l’inflation législative

     Le premier Ministre a annoncé sur TF1, jeudi 21 octobre 2021 au soir, le versement d'une indemnité inflation au bénéfice des 38 millions [...]

    Les règles de détermination du taux de la CVAE dans les groupes de sociétés et l’optimisation de leur organisation juridique

     Dans certains groupes de sociétés, il peut être judicieux de prévoir que les filiales ne seront pas détenues à 100% par la société [...]

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