Fiscalité
La réduction d’impôt IR-PME repasse à 25%
Le taux de réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription au capital de PME est à nouveau effectif au taux de 25%, du 9 mai 2021 [...]COVID-19 : aménagements des délais de prescription en matière de contrôle fiscal
Les délais de prescription relatif à la fiscalité ont été aménagés grâce à l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, prise sur [...]Topo
La retenue à la source – un oubli qui peut coûter très cher
Le paysage fiscal français compte plus d'une dizaine de retenues à la source susceptibles de s'appliquer aux revenus de source française [...]Rappel des principes de l’intégration fiscale
L'intégration fiscale peut se définir comme une consolidation des résultats fiscaux de l'ensemble des sociétés d'un groupe. De cette [...]Topo
Contrôle fiscal et COVID-19 : aménagement des délais de prescription en matière de contrôles
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 autorise le gouvernement à prendre les mesures [...]Topo
Finance Law for 2021 – discover the highlights
The new Finance law for 2021 is obviously largely influenced by the current crisis with measures aiming at supporting the businesses during [...]Topo
Le dispositif Pinel prorogé mais moins intéressant fiscalement à partir de 2023
Une nouvelle prorogation du dispositif « Pinel » est prévu dans la loi de finances pour 2021, incluant une réduction progressive du [...]Topo
