Fiscalité

    Holding animatrice : critères et conséquences

    La holding animatrice est une notion juridique caractéristique de certains groupes de sociétés, à forte incidence en matière fiscale.

    Entreprises individuelles et EIRL, quoi de neuf ?

    Depuis le 15 mai, le statut des entrepreneurs individuels a profondément évolué. L'objectif de la réforme (issue du « Plan Indépendants ») [...]

    Taxe de 3% (TVVI) : un défaut de déclaration qui peut coûter cher

    Véritable outil de lutte contre l'évasion fiscale, la taxe sur la valeur vénale des immeubles (TVVI) possédés en France par des entités [...]

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    Réduction d’impôt IR-PME : déclarations et attestations à produire en 2022

    Les personnes ayant souscrit en numéraire au capital de PME éligibles en 2021 vont pouvoir, sous certaines conditions, bénéficier d'une [...]

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    Les risques des TPE-PME à l’aune de la guerre

    Le premier trimestre 2022 restera marqué par de forts contrastes. Après des signaux d'accélération d'activité liés à la levée des [...]

    Finance Law for 2022 – discover the highlights

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    Did you say reliable audit trail ?

    In France, having reliable audit trail documentation is mandatory. Although the laws in this respect were implemented some time ago, they [...]

    1er janvier 2022 : généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation

    Depuis le 1er janvier 2022, la procédure d'autoliquidation de la TVA est généralisée à l'ensemble des redevables identifiés pour toutes [...]

    Vous avez dit Piste d’Audit Fiable (PAF) ?

    Bien que les textes l'encadrant ne soient pas récents, ils sont toujours applicables ! Après une longue période de tolérance de l'administration [...]

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