Fiscalité

    Prêt garanti par l’Etat : une nouvelle aide pour la trésorerie des entreprises

    A peine les crédits votés par la loi de finances rectificative pour 2020 (publication au JO du 24 mars 2020) que se met en place, le même [...]

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    Adaptation du cadre législatif en matière contractuelle face au COVID-19

    Le 25 mars 2020, lors du Conseil des Ministres, dans le prolongement de la loi d'urgence votée par le Parlement, 26 ordonnances ont été [...]

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    Associations, quel est l’impact de la crise du Covid-19 sur l’arrêté de vos comptes au 31 décembre 2019 ?

    Avec la crise sanitaire du COVID-19, les associations, fondations et fonds de dotation doivent prendre en considération les règles comptables [...]

    Mesures de soutien face au Coronavirus : l’urgence vitale de maintenir l’activité économique

    Face à l'urgence de santé publique de portée internationale que représentent les menaces liées aux coronavirus (covid-19), des mesures [...]

    Baromètre annuel des levées de fonds des entreprises innovantes

    In Extenso Innovation Croissance, spécialiste du conseil en management de l'innovation, publie les résultats de son baromètre annuel [...]

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    Actualisation des seuils de TVA (franchise en base et régimes réels)

    Toutes personnes, physiques ou morales, qui réalisent des opérations économiques, vente de biens ou de prestations de services, de manière [...]

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    Opérations de fusion ou assimilées : Dispense d’agrément préalable de transfert des déficits

    Le transfert des déficits fiscaux en cas d'opération de fusion (ou assimilée) placée sous le régime de faveur nécessite en principe [...]

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