Fiscalité

    La réduction d’impôt IR-PME repasse à 25%

    Le taux de réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription au capital de PME est à nouveau effectif au taux de 25%, du 9 mai 2021 [...]

    COVID-19 : aménagements des délais de prescription en matière de contrôle fiscal

    Les délais de prescription relatif à la fiscalité ont été aménagés grâce à l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, prise sur [...]

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    La retenue à la source – un oubli qui peut coûter très cher

    Le paysage fiscal français compte plus d'une dizaine de retenues à la source susceptibles de s'appliquer aux revenus de source française [...]

    Rappel des principes de l’intégration fiscale

    L'intégration fiscale peut se définir comme une consolidation des résultats fiscaux de l'ensemble des sociétés d'un groupe. De cette [...]

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    Contrôle fiscal et COVID-19 : aménagement des délais de prescription en matière de contrôles

    La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 autorise le gouvernement à prendre les mesures [...]

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    Finance Law for 2021 – discover the highlights

    The new Finance law for 2021 is obviously largely influenced by the current crisis with measures aiming at supporting the businesses during [...]

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    Le dispositif Pinel prorogé mais moins intéressant fiscalement à partir de 2023

    Une nouvelle prorogation du dispositif « Pinel » est prévu dans la loi de finances pour 2021, incluant une réduction progressive du [...]

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    Loi de finances 2021 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE/PME

    La loi de finances 2021 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2020, dans un contexte très marqué par la pandémie de coronavirus.Les [...]

    Synthèse des principaux impacts du PLFSS 2021

    Adopté par le Sénat le 17 novembre 2020, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2021), a été renvoyé, pour [...]

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