Magaz’in – In Extenso

Holding animatrice : critères et conséquences

La holding animatrice est une notion juridique caractéristique de certains groupes de sociétés, à forte incidence en matière fiscale.

Entreprises individuelles et EIRL, quoi de neuf ?

Depuis le 15 mai, le statut des entrepreneurs individuels a profondément évolué. L'objectif de la réforme (issue du « Plan Indépendants ») [...]

Taxe de 3% (TVVI) : un défaut de déclaration qui peut coûter cher

Véritable outil de lutte contre l'évasion fiscale, la taxe sur la valeur vénale des immeubles (TVVI) possédés en France par des entités [...]

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Réduction d’impôt IR-PME : déclarations et attestations à produire en 2022

Les personnes ayant souscrit en numéraire au capital de PME éligibles en 2021 vont pouvoir, sous certaines conditions, bénéficier d'une [...]

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Les risques des TPE-PME à l’aune de la guerre

Le premier trimestre 2022 restera marqué par de forts contrastes. Après des signaux d'accélération d'activité liés à la levée des [...]

Finance Law for 2022 – discover the highlights

Finance law for 2022 is still influenced by the sanitary crisis with the adaptation of existing measures to support the businesses and facilitate [...]

Did you say reliable audit trail ?

In France, having reliable audit trail documentation is mandatory. Although the laws in this respect were implemented some time ago, they [...]

1er janvier 2022 : généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation

Depuis le 1er janvier 2022, la procédure d'autoliquidation de la TVA est généralisée à l'ensemble des redevables identifiés pour toutes [...]

Vous avez dit Piste d’Audit Fiable (PAF) ?

Bien que les textes l'encadrant ne soient pas récents, ils sont toujours applicables ! Après une longue période de tolérance de l'administration [...]