Accueil

Profession libérale

    Création d’entreprise et maintien de l’ARE : une erreur de déclaration à Pôle Emploi peut coûter très cher 

     La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 janvier 2023, a rejeté le pourvoi d’un médecin et confirmé sa condamnation à une peine de six [...]

    Topo

    Protection des données personnelles  : tous concernés

     L’âge, le sexe, le prénom, le nom de vos clients et de vos collaborateurs constituent tout autant de données personnelles auxquelles [...]

    Topo

    Professions libérales exercées en société : aspects juridiques, fiscaux et sociaux en 2023 – Urgent d’attendre ? 

     Les aspects juridiques, fiscaux et sociaux relatifs aux professions libérales qui exercent sous forme de société appellent actuellement [...]

    Infographie

    Nouveaux outils en faveur du pouvoir d’achat : démêlons le vrai du faux !

     En cette fin d'été brûlant d'actualité en matière sociale, il est temps de faire le point sur les nombreux dispositifs adoptés par [...]

    Directive OMNIBUS : Durcissement des règles entre professionnels et consommateurs

     La multiplication des plateformes numériques ou places de marché a entrainé une modification des habitudes d'achat des consommateurs [...]

    Topo

    Pass sanitaire, obligation vaccinale : les nouvelles obligations des employeurs

     Alors qu'une quatrième vague épidémique se profile, de nouvelles mesures de restrictions ont été annoncées par le Président de la [...]

    Topo

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : une poursuite de la gestion de la crise sanitaire

     Le projet de loi de financement pour 2021 a été adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020 et devrait être [...]

    Changement de code APE : quelles incidences en matière sociale ?

     Mis sur le devant de la scène par l'épidémie de Covid 19, qui a généré des aides fiscales et sociales réservées à certains secteurs [...]

    Organismes de formation professionnelle : quelles sont vos obligations ?

     Toute personne réalisant des prestations de formation professionnelle continue a l'obligation de déposer auprès de l'autorité administrative [...]

    Charger plus de contenu