Profession libérale

    Topo

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : une poursuite de la gestion de la crise sanitaire

    Le projet de loi de financement pour 2021 a été adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020 et devrait être [...]

    Changement de code APE : quelles incidences en matière sociale ?

    Mis sur le devant de la scène par l'épidémie de Covid 19, qui a généré des aides fiscales et sociales réservées à certains secteurs [...]

    Organismes de formation professionnelle : quelles sont vos obligations ?

    Toute personne réalisant des prestations de formation professionnelle continue a l'obligation de déposer auprès de l'autorité administrative [...]

    Entre la reprise et la gestion des risques : un équilibre à trouver !

    Impérieuse nécessité à reprendre l'activité. Inquiétude des salariés vis-à-vis du travail en présentiel. Avantages mais aussi inconvénients [...]

    Topo

    PEPA 2020 : un nouveau cadre incitatif

    Si votre activité n'est pas affectée par l'épidémie de Covid-19, vous pourriez être intéressé par le versement de la PEPA (Prime [...]

    Topo

    Étalement et report des loyers commerciaux et professionnels en période de crise sanitaire liée au COVID 19

    Le 25 mars 2020, lors du Conseil des Ministres, dans le prolongement de la loi d'urgence votée par le Parlement, plusieurs ordonnances [...]

    Topo

    Les pertes d’exploitation liées au Covid-19 : le point sur les garanties d’assurance

    Depuis le début de la crise du coronavirus et plus précisément du confinement imposé par l'Etat, les assureurs sont pointés du doigt [...]

    Droit des contrats et coronavirus : paiement des loyers et des factures

    Face à l'épidémie de Coronavirus COVID-19, les mesures visant à limiter la propagation du virus ont conduit à l'obligation de fermeture [...]

    Faire face au Coronavirus : l’activité partielle, ce n’est pas si compliqué !

    Alors que les secteurs d'activité touchés par un ralentissement économique dû au Coronavirus sont de plus en plus nombreux (tourisme [...]

    Charger plus de contenu