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L’intéressement, un outil de management pour toutes les entreprises

Date de publication : 07.01.20

Gestion sociale et paiePME

Juliette le Franc

L’intéressement est un système de prime collective accessible à toutes les entreprises employant au moins un salarié. Conférant de nombreux avantages, ce système permet non seulement de motiver ses salariés et d’instaurer une cohésion dans l’entreprise, mais aussi d’obtenir des exonérations de charges.

Exigibilité, avantages et modalités de la prime d’intéressement

L’instauration de cette prime est soumise à une condition : les deux tiers des salariés ou de leurs représentants élus doivent approuver le projet. Ce système de prime concerne le dirigeant d’entreprise ainsi que tous les salariés. Il est à noter que l’employeur peut toutefois exiger trois mois d’ancienneté au maximum pour y accéder. S’il est conclu avant le 30 juin 2020, l’accord d’intéressement peut être établi sur un an ; au-delà de cette date, son établissement se fera sur trois ans.

Les avantages de l’intéressement pour l’employeur

Un plan d’intéressement est un outil simple. Système de prime collective basé sur l’atteinte d’objectifs, l’intéressement apparaît alors comme un vecteur de motivation pour les salariés. L’aspect collectif de la prime permet de plus d’instaurer une cohésion d’équipe, et de sensibiliser les salariés à la notion de performance collective. Véritable outil de management, un plan d’intéressement peut également constituer un avantage concurrentiel, notamment lorsque l’entreprise est en phase de recrutement.

Modalités, plafonnements : comment calculer cette prime ?

Celle-ci peut être basée sur de nombreux critères, adaptés aux besoins de l’entreprise. Les plus fréquents sont le chiffre d’affaires, ou la performance globale de l’entreprise. D’autres critères extra-financiers plus originaux peuvent être envisagés, à condition qu’ils restent objectivement mesurables. Ainsi, le calcul de cette prime est totalement adapté aux axes d’amélioration visés par l’entreprise.

Comment calculer la prime d'intéressement ? Mode d'emploi

Le montant est encadré par les articles L3314-1 à L3314-7 du Code du Travail. L’intéressement comporte deux phases. D’une part, une phase collective, issue d’un résultat ou d’un effort de groupe déterminant le montant global de la prime d’intéressement ; et d’autre part un aspect individuel, qui se traduit sous forme de versement de la prime à chaque salarié. Le versement de celle-ci peut se faire de manière :

  • Uniforme, et/ou
  • Proportionnelle au salaire de l’employé, et/ou
  • Proportionnelle au temps de travail fourni par le salarié.

Quels sont les avantages sociaux et fiscaux pour une entreprise ?

La mise en place de ce système est facultative, mais elle confère des avantages sociaux et fiscaux pour l’entreprise. Une entreprise mobilisant un plan d’intéressement est exonérée de certaines cotisations sociales, et son forfait social peut être allégé, voire supprimé.

Quelles sont les exonérations de taxes pour l’entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés ne sont plus assujetties au forfait social, qui est initialement de 20%. La prime d’intéressement permet également l’exonération de diverses taxes, et notamment celles liées à : 

  • L’apprentissage,
  • La contribution à la formation,
  • La participation à la construction.

Un employeur qui met en place l’intéressement pourra soustraire la somme des primes versées à ce titre au bénéfice imposable de l’entreprise, réalisant ainsi des économies fiscales. Un des objectifs majeurs de ces allègements fiscaux est de faire évoluer le nombre de bénéficiaires de la prime d’intéressement. En février 2019, le gouvernement affirme en effet qu’il souhaite faire passer le nombre de bénéficiaires de cette prime de 1,4 millions en 2018 à 3 millions en 2020.

Prime d’intéressement : un vecteur de motivation procurant des avantages aux entreprises

L’intéressement apparaît alors comme un véritable outil de management et de motivation des salariés, ces derniers pouvant être incités à se dépasser, selon parfois des critères originaux. Ce système de prime est également un outil de sensibilisation à la performance et au travail d’équipe. Accessible à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, celui-ci permet effectivement la cohésion des salariés autour d’un objectif commun dont ils sont acteurs.

La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) reconduite sous condition de mettre en place un plan d’intéressement

La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat, aussi connue sous le nom de prime Gilets Jaunes ou encore prime Macron, est donc reconduite en 2020. Cette prime apparaît officiellement dans l’article 7 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020, parue au Journal Officiel du 27 décembre dernier.

Les Pouvoirs Publics, conscients des avantages de l’intéressement, souhaitent en assurer le développement. Ils décident alors de le placer comme condition nécessaire au versement de la PEPA. La prime Macron est ainsi reconduite pour l’année 2020, sous réserve que l’entreprise mette en place un plan d’intéressement. Cette condition constitue finalement un double avantage pour l’employeur qui peut motiver ses salariés non seulement par la PEPA, mais aussi par l’intéressement, si les objectifs qui y sont liés sont atteints.

Afin d’assurer une mise en œuvre efficace et sécurisée d’un plan d’intéressement, l’entreprise pourra se faire utilement accompagner par un expert-comptable. Celui-ci saura déterminer une formule de calcul sur-mesure, pertinente et en accord avec les besoins de l’entreprise. Un expert en droit social pourra également conseiller l’employeur sur la mise en œuvre de la prime et sur l’ingénierie juridique concernant les différentes clauses de l’accord d’intéressement.

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A propos de L’auteur

Juliette le Franc

Manager conseil social

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Pierre-Jacques Castanet

Avocat à la cour, spécialisé en droit du travail

Pierre-Jacques Castanet dirige le Département droit social du cabinet In Extenso Avocats d’Ile de France. Il est spécialisé en droit du travail et de la protection sociale.

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