Absences maladie : comment maîtriser les coûts patronaux dans le contexte d’un salaire net revalorisé par les mesures en faveur du pouvoir d’achat ?

En 2018, malgré la hausse de la CSG, les salariés ont bénéficié d’une hausse de leur net à payer dès janvier et octobre par l’effet de la suppression des cotisations salariales d’assurance maladie (qui encadraient notamment les absences maladie des salariés) et d’assurance chômage.

Si elle avantage évidemment les salariés, cette hausse du net à payer présente néanmoins l’inconvénient d’augmenter le coût de la prise en charge patronale de la rémunération du salarié malade dès lors que le salaire net habituel doit faire l’objet d’un maintien total ou partiel par l’employeur…. De surcroît, l’employeur qui externalise son obligation de maintien net auprès d’un organisme assureur a vu ou verra ses cotisations augmenter substantiellement (le salarié également s’il co-finance le régime de prévoyance).

Au-delà de ces incidences budgétaires, rappelons que le traitement des absences maladie dans les entreprises ou associations est probablement le thème qui génère le plus d’usages voire d’erreurs aux incidences sociales et financières parfois significatives.

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Le 1^er point qui fait souvent débat est celui de la méthode à appliquer pour valoriser les absences, débat accru lorsque le gestionnaire de paie est confronté au traitement de paies complexes.

Le 2^nd point, plus technique et souvent mal maîtrisé, est celui de l’indemnisation de l’absence maladie :

• entre les règles légales et conventionnelles en vigueur, quelles sont celles à appliquer ? Comment déterminer celles qui seront plus favorables au salarié ? Quel est l’impact de l’ANI de 2008 pour les entreprises relevant de son champ d’application professionnel ?
• la subrogation, procédure permettant à l’employeur de percevoir directement les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale), est-elle obligatoire ou facultative ?
• le maintien du salaire doit-il se faire en brut ou en net ? S’il doit se faire en net, l’employeur doit-il prendre en charge la part de CSG sur les IJSS perçues ?
• en présence d’un régime de prévoyance assurant la prise en charge du maintien de salaire, quel est le régime social applicable à ces indemnités complémentaires ?

Dans ce contexte, les employeurs doivent s’interroger sur la nature et la force obligatoire de leurs pratiques (usage, source conventionnelle, erreur de droit,…), évaluer leur impact financier et identifier quelles sont leurs marges de manœuvre pour un traitement plus conforme, dans le cadre d’un process et d’une communication adaptés dans l’entreprise ou l’association. Cette réflexion sera probablement stimulée par le traitement complexifié du prélèvement à la source en cas de subrogation de l’employeur dans la perception des IJSS du salarié malade…

De manière générale, en présence de dispositions conventionnelles dont l’interprétation s’avère compliquée et/ou défavorable, l’employeur peut et doit désormais se poser la question de la pertinence d’intégrer ce thème dans la négociation d’un accord d’entreprise grâce aux opportunités offertes par les ordonnances Macron.

De surcroit, dans le contexte évoqué supra, il paraît plus que jamais opportun pour tout employeur de faire le point sur le traitement des absences maladie et de mesurer les impacts éventuels de nouvelles mesures pouvant avoir des incidences notables sur le plan budgétaire.

Le gestionnaire de paie doit profiter de ce contexte pour auditer ses pratiques et chiffrer les impacts. Il doit pouvoir se positionner comme un acteur à part entière de la définition de la politique sociale de l’entreprise que les employeurs sont encouragés à définir par voie d’accord collectif.