2 min.

Vidéo

L’activité partielle : ce qu’on peut faire / ce qu’on ne peut pas faire

Date de publication : 17.06.21

Coronavirus - covid-19Gestion de sociétéGestion sociale et paie

image a la une

Amélie LEPORT

Le dispositif de l’activité partielle permet à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques entraînant une baisse de son activité de réduire le temps de travail de ses salariés.

C’est une mesure qui permet de préserver l’emploi des salariés qui ne sont pas licenciés et perçoivent toujours une partie de leur salaire, tout en diminuant pour l’entreprise, pendant une période déterminée, le coût du personnel qui est pour partie inoccupé.

Peut-on appliquer l’activité partielle de manière différente par salarié ?

Le dispositif d’activité partielle a une nature collective : il doit s’appliquer de la même manière à tous les salariés d’une unité de travail (établissement, service). Ainsi, tout le service est fermé, ou tous les salariés du service subissent une même réduction de leur temps de travail.

Par exception, dans le cadre de la crise sanitaire, et jusqu’au 31 décembre 2021, il est possible d’appliquer l’activité partielle de manière plus individualisée. Attention toutefois, un tel recours répond à des conditions strictes et les choix effectués devront toujours pouvoir être justifiés par des raisons objectives.

Procédure d’activité partielle : comment faire un an après ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, la durée maximale de la demande initiale était fixée à 12 mois. Beaucoup d’entreprises s’approchent de ce terme ou l’ont dépassé. Si elles souhaitent continuer à recourir à l’activité partielle, elles doivent procéder à un renouvellement de la demande initiale. Ce renouvellement est plus engageant car il subordonné à la prise d’engagements par l’entreprise, qui peuvent notamment porter sur le maintien dans l’emploi des salariés.

A lire : Quelles sont les nouvelles obligations pour l’employeur en matière de télétravail ?

Quelle allocation pour l’employeur, quelle indemnité pour le salarié ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’allocation perçue par l’employeur et l’indemnité perçue par le salarié varient en fonction de leur secteur d’activité. En principe, des taux unifiés devraient s’appliquer à compter du 1er juillet 2021. Il n’est toutefois pas impossible que ce retour à un droit commun soit finalement encore repoussé par les pouvoirs publics.

Attention donc à bien déterminer le secteur d’activité auquel une entreprise appartient pour en déduire ensuite les taux d’indemnisation applicables.

Le mot de la fin ?

Pour gérer au mieux votre dossier, privilégiez toujours des échanges avec l’administration en amont de vos demandes. En interne, soyez le plus transparent possible avec votre personnel, et vos représentants du personnel si vous en avez.

Partagez cet article
A propos de L’auteur

Amélie LEPORT

Juriste conseil social

Amélie est manager en conseil social au sein d’In Extenso, elle travaille depuis 12 ans dans le domaine du droit du travail et de la protection sociale. Elle a exercé ces spécialités à la fois en entreprise et en tant qu’avocate.

Voir d'autres articles

Vous avez aimé cet article, vous avez une question ? Laissez un commentaire

Notre politique de protection des données personnelles.