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Coronavirus - covid-19

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    Contrôle fiscal et COVID-19 : aménagement des délais de prescription en matière de contrôles

     La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 autorise le gouvernement à prendre les mesures [...]

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    Finance Law for 2021 – discover the highlights

     The new Finance law for 2021 is obviously largely influenced by the current crisis with measures aiming at supporting the businesses during [...]

    Licenciement pour motif économique et activité partielle ? Qu’est-ce qui est possible ?

     Alors que la crise sanitaire se prolonge et malgré le fait que les aides publiques sont pour l'instant encore maintenues, de plus en plus [...]

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    Covid-19 et arrêt de travail pour garde d’enfants : Etat des lieux des règles applicables

     Depuis le début de l'épidémie de Covid-19, des arrêts de travail spécifiques ont été mis en place pour les parents contraints de [...]

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    Covid-19 et protection des personnes vulnérables : où en est-on au 1er janvier 2021 ?

     Dès le début de la crise sanitaire, certains publics ont fait l'objet d'une protection spécifique pour tenir compte de leur vulnérabilité [...]

    Aides à l’embauche : il est encore temps pour en bénéficier !

     Un certain nombre de mesures et d'aides à l'embauche permettent d'alléger le coût d'un recrutement. Dans le cadre du plan « France Relance [...]

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    Précisions sur les consultations écrites et le vote par correspondance pour les associations pendant le Covid

     Début décembre, une nouvelle ordonnance permettait de nouveaux aux associations, fondations et fonds de dotation d'organiser leurs assemblées [...]

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    Exonération de cotisations patronales du 1er septembre au 30 novembre 2020

     De nouvelles modalités d'exonérations de cotisations patronales ont été définies dans le cadre du PLFSS 2021, publié au Journal Officiel [...]

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    Extension des horaires des commerces : comment gérer le temps de travail ?

     Pour compenser au moins partiellement la perte de chiffre d'affaires éprouvée dans le cadre du confinement, mais aussi la mise en application [...]

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