Coronavirus - covid-19

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    Arrêt pour garde d’enfants : activité partielle ou arrêt maladie ?

    Le dispositif d'activité partielle pour garde d'enfant institué par l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 est en l'état [...]

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    La procédure de traitement de sortie de crise est enfin opérationnelle

    L'article 13 de la LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaure un mécanisme exceptionnel [...]

    Aide au paiement des charges sociales : suite et fin

    L'article 25 de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (article 25 LFR 1) reconduit, sous de nouvelles [...]

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    Passe sanitaire et vaccination obligatoire – 4 actions à réaliser dès à présent

    La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a donné lieu à l'extension du passe sanitaire auprès [...]

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    Pass sanitaire : les nouvelles obligations des employeurs

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    Vaccination à la Covid-19 : obligation vaccinale et autorisation d’absence

    Alors qu'une quatrième vague épidémique est en cours, de nouvelles mesures de restrictions ont été annoncées par le Président de [...]

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    One-time tax-free bonus : good things always come in threes

    After being announced by the Government in March 2021, the third Macron tax-free bonus finally came into force under the 1st amended Finance [...]

    APLD : Quels sont les secteurs d’activité ayant négocié un accord de branche ?

    Introduit par l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, le dispositif d’activité partielle de longue durée permet aux entreprises [...]

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    Pass sanitaire, obligation vaccinale : les nouvelles obligations des employeurs

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