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Titres-restaurant dématérialisés : les modalités à connaître

Date de publication : 15.05.19

Gestion sociale et paieCafé Hôtel et RestaurantFranchisé - franchiseurPME

Elodie Tabel-Diffaza

Vous connaissez sans doute déjà les titres-restaurant, proposés par de nombreuses entreprises – dont la vôtre ? – à leurs salariés. Mais savez-vous quels sont les changements provoqués par leur dématérialisation et les modalités associées ? Il est temps de faire le point !

Les titres-restaurant sont des titres de paiement en partie financés par l’employeur, et octroyés aux salariés pour régler un repas. Il s’agit d’un avantage très prisé par les entreprises. La preuve ? En 2015, plus de 773 millions de titres-restaurant ont étés émis, pour un montant de 5,9 milliards d’euros (1). Depuis 2014, des titres-restaurant sont proposés par les émetteurs sous forme de carte ou d’application pour smartphone – un choix qui dépend de la seule décision de l’employeur.

Des titres-restaurant dématérialisés selon certaines modalités

Les titres-restaurant dématérialisés sont nominatifs. Ils prennent la forme d’une carte à puce ou d’un équipement terminal, tel un smartphone ou une tablette. Le salarié utilisateur a accès, à tout moment, au solde disponible et à un certain nombre d’informations lui permettant de gérer de manière optimale sa dépense :

  • l’indication du montant des titres émis durant l’année civile écoulée, qui ne sont pas périmés, et du montant des titres périmés, qui peuvent être échangés ;
  • la date de péremption des titres ainsi que la date limite à laquelle ils peuvent être échangés.
L’utilisation des titres-restaurant : un encadrement strict

Le numéro de série caractérisant l’émission est conservé par l’émetteur sur une base de données qui associe ce numéro à un identifiant, permettant de garantir que le paiement est effectué au profit d’un restaurateur ou d’un commerçant habilité à recevoir cette modalité de paiement.

Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur (en présence de salariés travaillant ces jours-là).

Le montant utilisable est limité à 19 € par jour, le paiement bloqué au-delà. Les titres-restaurant dématérialisés sont débités de la somme exacte réglée par le salarié.

Redécouvrez le prélèvement à la sources (PAS) décrypté !

Les avantages et les inconvénients des titres-restaurant dématérialisés

Les avantages des titres-restaurant dématérialisés

  • Une gestion simplifiée.
  • Un système évolutif.
  • Un paiement des achats au centime près par les salariés.
  • La possibilité par son titulaire de faire opposition en cas de vol.

Les inconvénients des titres-restaurant dématérialisés

  • Le coût : la dématérialisation est payante.
  • La commande des titres-restaurant est toujours à effectuer.
  • Les titres-restaurant ne sont toujours pas utilisables les week-end et jours fériés.
  • Les dépenses sont plafonnées à 19 € par jour, ce qui freine l’acceptation par les salariés de cette modalité de paiement lorsqu’ils utilisent les titres papier pour financer une partie de leurs courses alimentaires.

Malgré quelques inconvénients, les avantages de la dématérialisation des titres-restaurant amènent de plus en plus d’entreprises à se tourner vers cette solution. Ces dernières profitent ainsi d’une utilisation sécurisée et de contraintes administratives allégées. Et vous, vous y aviez pensé ? N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet.

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A propos de L’auteur

Elodie Tabel-Diffaza

Directrice Marché Conseil Social et Paie

Spécialisée en droit social et droit de la protection sociale complémentaire, Elodie a rejoint le groupe In Extenso en 2008 en tant que Directrice Marché Conseil Social et Paie

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