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Comprendre le pacte d’associés : outil-clé de la relation entre dirigeants
Pourquoi ce contrat confidentiel est-il devenu indispensable en droit des sociétés ? Le droit des sociétés offre aux associés un ensemble [...]
Anticipez l’avenir : facturation électronique & retraite du dirigeant
Nous avons le plaisir de vous convier à l’agence de Beaupréau pour un événement dédié à deux thématiques : la transformation numérique [...]
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Déclaration des bénéficiaires effectifs : que doit savoir toute entreprise aujourd’hui ?
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Direct du Droit : Les salariés étrangers
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Litiges consommateurs: pourquoi la médiation est-elle obligatoire et comment éviter les sanctions ?
Depuis une ordonnance du 14 mars 2016 (n° 2016-301) transposant une règlementation européenne (Directive du 21 mai 2013 relative au règlement [...]
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Direct du Droit : Entreprises en difficulté
Les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, traversent des périodes de turbulences à différents moments de leur cycle [...]
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Céder un fonds de commerce : quel impact sur le bail commercial ?
En cas de transmission, notamment par cession, de l’entreprise à un tiers, la poursuite du bail avec le cessionnaire constitue souvent [...]
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Peut-on changer son activité dans un bail commercial ?
Le contrat de bail commercial fixe par une clause expresse la nature de l’activité qui pourra être exercée dans les locaux loués.