Till Jouaux
Référent juridique national
Till est Responsable National Juridique au sein du groupe In Extenso. Il a pour mission d’animer le métier juridique auquel participent près de 300 collaborateurs dans toute la France
Liste de ses publications :
Transformation de SARL en SAS et cession immédiate : un rappel utile de la Cour d’appel de Lyon
La Cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 6 juillet dernier, a confirmé un redressement de 75 455€, assorti de 10 564€ d’intérêts [...]Topo
Professions libérales exercées en société : aspects juridiques, fiscaux et sociaux en 2023 – Urgent d’attendre ?
Les aspects juridiques, fiscaux et sociaux relatifs aux professions libérales qui exercent sous forme de société appellent actuellement [...]Topo
La procédure de reconstitution des capitaux propres évolue
Depuis le 11 mars 2023, la procédure de reconstitution des capitaux propres qui vise certaines sociétés commerciales, a évolué. Pour [...]Topo
Loi de finances 2023 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE / PME
La loi de finances pour 2023 est entrée en vigueur après un parcours parlementaire atypique. Suite à l'échec de la commission mixte [...]Holding animatrice : critères et conséquences
La holding animatrice est une notion juridique caractéristique de certains groupes de sociétés, à forte incidence en matière fiscale.Entreprises individuelles et EIRL, quoi de neuf ?
Depuis le 15 mai, le statut des entrepreneurs individuels a profondément évolué. L'objectif de la réforme (issue du « Plan Indépendants ») [...]Topo
Entreprises, méfiez-vous des arnaques aux immatriculations
De nombreuses entreprises, notamment à l'occasion de leur création, continuent d'être destinataires de courriers d'apparence officielle [...]Topo
Réduction d’impôt IR-PME : déclarations et attestations à produire en 2022
Les personnes ayant souscrit en numéraire au capital de PME éligibles en 2021 vont pouvoir, sous certaines conditions, bénéficier d'une [...]Loi de finances 2022 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE / PME
La loi de finances pour 2022 est la dernière du quinquennat, elle ne contient donc pas de mesures « révolutionnaires ». La pandémie [...]Topo
La procédure de traitement de sortie de crise est enfin opérationnelle
L'article 13 de la LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaure un mécanisme exceptionnel [...]Les règles de détermination du taux de la CVAE dans les groupes de sociétés et l’optimisation de leur organisation juridique
Dans certains groupes de sociétés, il peut être judicieux de prévoir que les filiales ne seront pas détenues à 100% par la société [...]La réduction d’impôt IR-PME repasse à 25%
Le taux de réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription au capital de PME est à nouveau effectif au taux de 25%, du 9 mai 2021 [...]Topo
Loi de finances 2021 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE/PME
La loi de finances 2021 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2020, dans un contexte très marqué par la pandémie de coronavirus.Les [...]Adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté suite au nouvel état d’urgence sanitaire
L'ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux entreprises en difficulté aux conséquences [...]Changement de code APE : quelles incidences en matière sociale ?
Mis sur le devant de la scène par l'épidémie de Covid 19, qui a généré des aides fiscales et sociales réservées à certains secteurs [...]Topo
Recouvrement de créances : obtenez une injonction de payer !
L'injonction de payer est une procédure simple et rapide permettant de recouvrer une créance, prévue aux articles 1405 et suivants du [...]Organismes de formation professionnelle : quelles sont vos obligations ?
Toute personne réalisant des prestations de formation professionnelle continue a l'obligation de déposer auprès de l'autorité administrative [...]Droit des contrats et coronavirus : paiement des loyers et des factures
Face à l'épidémie de Coronavirus COVID-19, les mesures visant à limiter la propagation du virus ont conduit à l'obligation de fermeture [...]Topo
Report des assemblées générales et conseils d’administration en période de confinement
Face à l'épidémie de Coronavirus COVID-19, les mesures visant à limiter la propagation du virus ont conduit à l'obligation de fermeture [...]Le dispositif de déclaration des bénéficiaires effectifs se renforce
L'ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020, qui est entrée en vigueur le 14 février 2020, a modifié de nombreuses dispositions du Code [...]Topo
Opérations de fusion ou assimilées : Dispense d’agrément préalable de transfert des déficits
Le transfert des déficits fiscaux en cas d'opération de fusion (ou assimilée) placée sous le régime de faveur nécessite en principe [...]Cessions de droits sociaux intra-groupe : pas de droits d’enregistrement à payer pour les sociétés qui ne sont pas à prépondérance immobilière
Lors de l'enregistrement de cessions d'actions ou de parts sociales entre sociétés membres du même groupe, les droits d'enregistrement [...]Checklist
Doing business in France: How to create a company, the 5 bullet points
France is a great country to do business : it is a member of EU, OCDE, OMC, G7, it belongs to the European Internal Market (more than 500M [...]Topo
Loi de finances pour 2020 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE/PME
La loi de finances pour 2020 a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2019, après un parcours parlementaire rebondissant, une [...]Organiser la rémunération des fonctions de direction et des prestations de services dans un groupe de sociétés : difficultés et possibilités
C'est bien connu, les management fees, c'est dangereux. Les flux financiers de refacturations via des conventions de prestations dans un [...]Vidéo
Choix de la forme sociale : 5 conseils pour les créateurs d’entreprise
Vous avez un projet de création d'entreprise et vous avez décidé de créer votre société ? Le choix de la forme sociale est un élément [...]Projet de loi de finances pour 2020 – Recentrage de l’ACRE sur son public cible
L'article 80 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit la limitation du bénéfice de l'ACRE dans certains cas.Vidéo
