Till Jouaux

Référent juridique national

Till est Responsable National Juridique. Il a pour mission d’animer le métier juridique auquel participent près de 200 collaborateurs dans toute la France

Liste de ses publications :

Organiser la rémunération des fonctions de direction et des prestations de services dans un groupe de sociétés : difficultés et possibilités

C'est bien connu, les management fees, c'est dangereux. Les flux financiers de refacturations via des conventions de prestations dans un [...]

Vidéo

Choix de la forme sociale : 5 conseils pour les créateurs d’entreprise

Vous avez un projet de création d'entreprise et vous avez décidé de créer votre société ? Le choix de la forme sociale est un élément [...]

Projet de loi de finances pour 2020 – Recentrage de l’ACRE sur son public cible

L'article 80 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit la limitation du bénéfice de l'ACRE dans certains cas.

Démission + Création d’entreprise = Allocations chômage

A partir du 1er novembre 2019, les salariés qui démissionnent pour créer ou reprendre une entreprise pourront percevoir les allocations [...]

Conventions réglementées dans les sociétés : ce qu’il faut savoir sur la procédure de contrôle

Vous êtes dirigeant d'entreprise et vous avez organisé votre activité entre différentes sociétés, qui ont entre elles des relations [...]

Le Pacte Dutreil, qu’est-ce que c’est ?

Le pacte “Dutreil – Transmission”, prévu à l’article 787 B du CGI, permet d’obtenir sous certaines conditions une exonération […]

Tous les créateurs ou repreneurs d’entreprises sont éligibles au nouveau dispositif d’exonération de charges sociales “ACRE”

Le dispositif d’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE), permettait aux demandeurs d’emploi et à certaines catégories [...]