2 min.

Vidéo

Aides à l’embauche 2021 : les 3 règles d’or

Date de publication : 09.07.21

Gestion sociale et paieArtisan - commerçant - TPEPME

image a la une

Méryl Ulmann

Il s’agit de l’aide pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans (contrats conclus jusqu’au 31 mai 2021), de l’aide « emploi-franc + » pour l’embauche d’un jeune résidant d’un quartier prioritaire de la ville (contrats conclus jusqu’au 31 mai 2021), de l’aide pour l’embauche d’une personne ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021).

Des délais spécifiques pour réaliser les formalités de demande d’aide suite à l’embauche doivent être respectés. Il peut être encore temps de bénéficier de l’une de ces aides. Quels sont les points d’attention ?

1ère règle : Vérifier les conditions d’éligibilité

L’entreprise doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement fiscales et sociales, ou avoir souscrit un plan d’apurement.

De plus, le poste concerné par le recrutement ne doit pas avoir fait l’objet récemment d’un licenciement pour motif économique.

Le choix du recrutement doit en tout état de cause être effectué de manière éclairé puisque l’aide implique que le salarié soit maintenu dans les effectifs pendant au moins 3 ou 6 mois.

2ème règle : Accomplir rigoureusement les formalités

Des formalités de demande initiale et d’actualisation de la situation doivent être réalisées. Elles sont différentes selon l’aide concernée : par ex ce peut être la transmission du bulletin de paie ou la transmission d’une attestation de présence trimestrielle ou semestrielle.

A défaut, l’aide peut être perdue pour l’échéance concernée voire définitivement.

3ème règle : Tenir compte des règles de prorata ou de suspension de l’aide

L’aide est proratisée en fonction de la durée du travail, par exemple si l’embauche vise un temps partiel.

Attention, l’aide n’est due ni au titre des périodes d’absence du salarié sans maintien de rémunération ni des périodes de placement en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

A télécharger : Aides à l’embauche du plan de relance : nouvelle prolongation

Partagez cet article
A propos de L’auteur

Méryl Ulmann

Juriste en Droit social

En tant que Responsable Conseil Social au sein d’In Extenso, Méryl Ulmann intervient en support des juristes et gestionnaires paie sur les problématiques de droit du travail et de protection sociale complémentaire.

Voir d'autres articles

VOUS AIMEREZ AUSSI...

Topo

Arrêt pour garde d’enfants : activité partielle ou arrêt maladie ?

Le dispositif d'activité partielle pour garde d'enfant institué par l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 est en l'état [...]

Topo

La procédure de traitement de sortie de crise est enfin opérationnelle

L'article 13 de la LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaure un mécanisme exceptionnel [...]

Topo

Cadeaux d’affaires : ce qu’il faut savoir !

La TVA grevant les cadeaux d'affaires n'est pas déductible sauf si le cadeau est de « faible valeur ». La notion de « faible valeur [...]

Vous avez aimé cet article, vous avez une question ? Laissez un commentaire

Notre politique de protection des données personnelles.