Juridique

    Charges sociales : le point sur les 4 mesures exceptionnelles d’aide aux employeurs

    Afin de contribuer à limiter l'impact de la crise sanitaire sur l'économie française, le plan de soutien des entreprises a prévu : [...]

    Synthèse des principaux impacts du PLFSS 2021

    Adopté par le Sénat le 17 novembre 2020, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2021), a été renvoyé, pour [...]

    Adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté suite au nouvel état d’urgence sanitaire

    L'ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux entreprises en difficulté aux conséquences [...]

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    Abandonner les loyers des locaux professionnels : le point sur les avantages du crédit d’impôt accordés aux bailleurs

    Afin d'aider les entrepreneurs, le gouvernement a décidé d'inciter les bailleurs à abandonner les loyers des locaux professionnels en [...]

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    Le « Restructuring » ou comment anticiper les difficultés de mon entreprise

    La COVID est un exemple flagrant de ces chocs qui viennent déstabiliser les entreprises et les organisations. De plus ou moins grande intensité [...]

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    Recouvrement de créances : obtenez une injonction de payer !

    L'injonction de payer est une procédure simple et rapide permettant de recouvrer une créance, prévue aux articles 1405 et suivants du [...]

    Organismes de formation professionnelle : quelles sont vos obligations ?

    Toute personne réalisant des prestations de formation professionnelle continue a l'obligation de déposer auprès de l'autorité administrative [...]

    Contrôle de l’activité partielle : à quoi doivent se préparer les entreprises ?

    Le Ministère du travail a adressé aux Direccte des consignes dans le cadre de plusieurs instructions début mai s'agissant du plan de [...]

    Prêt garanti par l’Etat : une aide précieuse pour la trésorerie des entreprises

    A peine les crédits votés par la loi de finances rectificative pour 2020 (publication au JO du 24 mars 2020) que se met en place, le même [...]

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