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Prélèvement à la source : l’option pour les acomptes trimestriels

Date de publication : 09.09.19

PME

Miguel Hernandez

Les exploitants individuels ont jusqu’au 1er octobre prochain pour choisir le versement trimestriel des acomptes d’impôt à la source.

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, qu’ils soient imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), est prélevé à la source. Pour eux, ce prélèvement prend la forme d’un acompte. Il en va de même pour les rémunérations des gérants et associés relevant de l’article 62 du Code général des impôts (les gérants majoritaires de SARL, notamment).

À noter
Le système des acomptes concerne également d’autres revenus, comme les revenus fonciers.

Par défaut, l’acompte, calculé par l’administration fiscale, est prélevé mensuellement, par douzième, au plus tard le 15 de chaque mois. Sur option, cet acompte peut être trimestriel. Il est alors payé par quart au plus tard les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre.

En pratique : les acomptes sont automatiquement prélevés par l’administration sur le compte bancaire désigné par l’entrepreneur.

A lire : Régime fiscal et social des dividendes : quels choix de rémunération et de taxation ?

Cette option, tacitement reconductible, doit être présentée au plus tard le 1er octobre de l’année N-1 pour une application à compter de janvier N, et pour l’année entière. Ainsi, les indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2019 pour choisir le versement trimestriel dès 2020. L’option devant être exercée via l’espace personnel du contribuable, accessible sur le site www.impots.gouv.fr, dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

À noter : le contribuable peut revenir sur son choix, dans le même délai que celui d’exercice de l’option.

À noter : le contribuable peut revenir sur son choix, dans le même délai que celui d’exercice de l’option.

Marion Beurel

Le point de vue de l’expert In Extenso

Avec la mise en place du prélèvement à la source (PAS), les contribuables doivent s’habituer à de nouvelles options de recouvrement de l’impôt. Le paiement des acomptes du PAS au trimestre pour certaines natures de revenus en fait partie et devrait séduire la plupart des contribuables éligibles. A recommander donc.

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Miguel Hernandez

Expert-comptable commissaire aux comptes

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