2 min.

Topo

Prélèvement à la source : l’option pour les acomptes trimestriels

Date de publication : 09.09.19

PME

Miguel Hernandez

Les exploitants individuels ont jusqu’au 1er octobre prochain pour choisir le versement trimestriel des acomptes d’impôt à la source.

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, qu’ils soient imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), est prélevé à la source. Pour eux, ce prélèvement prend la forme d’un acompte. Il en va de même pour les rémunérations des gérants et associés relevant de l’article 62 du Code général des impôts (les gérants majoritaires de SARL, notamment).

À noter
Le système des acomptes concerne également d’autres revenus, comme les revenus fonciers.

Par défaut, l’acompte, calculé par l’administration fiscale, est prélevé mensuellement, par douzième, au plus tard le 15 de chaque mois. Sur option, cet acompte peut être trimestriel. Il est alors payé par quart au plus tard les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre.

En pratique : les acomptes sont automatiquement prélevés par l’administration sur le compte bancaire désigné par l’entrepreneur.

A lire : Régime fiscal et social des dividendes : quels choix de rémunération et de taxation ?

Cette option, tacitement reconductible, doit être présentée au plus tard le 1er octobre de l’année N-1 pour une application à compter de janvier N, et pour l’année entière. Ainsi, les indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2019 pour choisir le versement trimestriel dès 2020. L’option devant être exercée via l’espace personnel du contribuable, accessible sur le site www.impots.gouv.fr, dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

À noter : le contribuable peut revenir sur son choix, dans le même délai que celui d’exercice de l’option.

Marion Beurel
Groupe Les Echos – SID Presse

Le point de vue de l’expert In Extenso

Avec la mise en place du prélèvement à la source (PAS), les contribuables doivent s’habituer à de nouvelles options de recouvrement de l’impôt. Le paiement des acomptes du PAS au trimestre pour certaines natures de revenus en fait partie et devrait séduire la plupart des contribuables éligibles. A recommander donc.

Partagez cet article
A propos de L’auteur

Miguel Hernandez

Expert-comptable commissaire aux comptes

Voir d'autres articles

VOUS AIMEREZ AUSSI...

Infographie

Infographie – [Covid 19] Reprise de l’activité : 12 recommandations pour protéger la santé et la sécurité de vos salariés

Certaines entreprises ont poursuivi leur activité, d'autres l'ont déjà reprise et nombreuses sont celles qui envisagent de la reprendre [...]

Prêt garanti par l’Etat : une nouvelle aide pour la trésorerie des entreprises

A peine les crédits votés par la loi de finances rectificative pour 2020 (publication au JO du 24 mars 2020) que se met en place, le même [...]

Topo

PEPA 2020 : un nouveau cadre incitatif

Si votre activité n'est pas affectée par l'épidémie de Covid-19, vous pourriez être intéressé par le versement de la PEPA (Prime [...]

Vous avez aimé cet article, vous avez une question ? Laissez un commentaire

Notre politique de protection des données personnelles.

Très succinct, mais l’essentiel y est.
Contact rapide
close slider
bouton rappel

Contact rapide

* champs obligatoires


Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société In Extenso Opérationnel pour la gestion des envois de documentations/inscriptions à nos newsletters, ainsi qu’aux événements organisés par le Groupe In Extenso. Vous pouvez demander à tout moment votre désinscription à nos newsletters, revues ou événements. En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles.