1 min.

APLD : Quels sont les secteurs d’activité ayant négocié un accord de branche ?

Date de publication : 01.09.21

Coronavirus - covid-19Gestion sociale et paieArtisan - commerçant - TPECafé Hôtel et RestaurantPME

image a la une

Audrey DUVERNEY-GUICHARD

Introduit par l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, le dispositif d’activité partielle de longue durée permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de redémarrer progressivement leur activité en réduisant temporairement l’horaire de travail d’un ou plusieurs salariés en contrepartie d’engagements,  notamment en matière de maintien dans l’emploi.

A lire : L’activité partielle : ce qu’on peut faire / ce qu’on ne peut pas faire

L’activité partielle de longue durée peut être mise en place :

  • Soit par accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe validé par l’Administration ;
  • Soit dans le cadre d’un document unilatéral conforme aux stipulations d’un accord de branche étendu homologué par l’Administration.  

Le recours au dispositif par la voie du document unilatéral de l’employeur est donc conditionné par l’existence d’un accord de branche étendu.

Afin d’identifier les secteurs d’activité ayant déjà mobilisé le dispositif, nous dressons ci-dessous une liste indicative des secteurs ayant négocié un accord de branche et leur arrêté d’extension.

Partagez cet article
A propos de L’auteur

Audrey DUVERNEY-GUICHARD

Juriste conseil social

Audrey est juriste conseil social au sein d’In Extenso. Elle est spécialisée en Droit de la protection sociale.

Voir d'autres articles

VOUS AIMEREZ AUSSI...

Topo

Loi de finances 2023 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE / PME

La loi de finances pour 2023 est entrée en vigueur après un parcours parlementaire atypique. Suite à l'échec de la commission mixte [...]

Topo

La réflexion stratégique : la raison d’être

Il est surprenant de constater lorsque l’on tape « Raison d’Être » dans un moteur de recherche, nombreux sont les retours qui associent [...]

Topo

La réflexion stratégique : plantons le décor !

Dans l'inconscient collectif, la réflexion stratégique semble le plus souvent être considérée comme l'apanage de grandes structures [...]

Vous avez aimé cet article, vous avez une question ? Laissez un commentaire

Notre politique de protection des données personnelles.