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APLD : Quels sont les secteurs d’activité ayant négocié un accord de branche ?

Date de publication : 01.09.21

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Audrey DUVERNEY-GUICHARD

Introduit par l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, le dispositif d’activité partielle de longue durée permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de redémarrer progressivement leur activité en réduisant temporairement l’horaire de travail d’un ou plusieurs salariés en contrepartie d’engagements,  notamment en matière de maintien dans l’emploi.

A lire : L’activité partielle : ce qu’on peut faire / ce qu’on ne peut pas faire

L’activité partielle de longue durée peut être mise en place :

  • Soit par accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe validé par l’Administration ;
  • Soit dans le cadre d’un document unilatéral conforme aux stipulations d’un accord de branche étendu homologué par l’Administration.  

Le recours au dispositif par la voie du document unilatéral de l’employeur est donc conditionné par l’existence d’un accord de branche étendu.

Afin d’identifier les secteurs d’activité ayant déjà mobilisé le dispositif, nous dressons ci-dessous une liste indicative des secteurs ayant négocié un accord de branche et leur arrêté d’extension.

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A propos de L’auteur

Audrey DUVERNEY-GUICHARD

Juriste conseil social

Audrey est juriste conseil social au sein d’In Extenso. Elle est spécialisée en Droit de la protection sociale.

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