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La facture électronique : comment gérer en douceur cette révolution ?

Date de publication : 14.01.22

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Frederic MAZEL

La facture électronique arrive dans nos entreprises à grande vitesse. Initialement prévue à compter de 2023, une ordonnance de septembre 2021 reporte son entrée en vigueur de 18 mois. Certaines entreprises sont déjà habituées à cela, plus particulièrement les entreprises ayant des échanges avec la sphère publique, qui sont déjà tenues de déposer sur la plateforme Chorus leurs factures.

L’obligation va désormais être étendue de manière globale. Concrètement, il s’agit de rendre obligatoire la réception et l’émission sous format électronique, pour les besoins de la taxe sur la valeur ajoutée, des factures ainsi que l’envoi d’informations additionnelles relatives à des transactions qui ne seraient pas soumises à cette obligation. Cette nouvelle obligation permettra ainsi, à terme, un traitement quasi-instantané des données comptables.

Sont concernées les entreprises assujetties à la TVA et établies en France. Le calendrier est désormais le suivant :

  • Au 1er juillet 2024, toutes les grandes entreprises auront obligation de recourir à un mode de facturation électronique,
  • Au 1er janvier 2025, cette obligation est étendue aux entreprises de taille intermédiaire,
  • Au 1er janvier 2026, cette obligation sera étendue aux PME et TPE, de sorte que toutes les entreprises seront ainsi soumises à cette nouvelle obligation.

De manière concrète, cela signifie que, même si vous êtes une petite entreprise, mais que vous travaillez ou prévoyez de travailler avec une ou plusieurs grandes entreprises, vous devez être en mesure d’offrir à vos clients grandes entreprises un espace leur permettant de déposer leurs factures dès le début de l’obligation les concernant, à savoir le 1er juillet 2024. Ainsi, compte tenu du temps nécessaire de préparation et d’anticipation, que l’on peut estimer à un an, le sujet de la facture électronique doit être quasiment finalisé dans toutes les entreprises en juillet 2023.

A lire : Loi de finances 2022 : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les TPE / PME

Il reste 18 mois pour choisir une plateforme permettant de gérer la facture électronique, s’assurer que cette plateforme est correctement reliée et interfacée aux logiciels de gestion comptable ou commerciale, et d’une manière générale, pouvoir anticiper cette révolution.

Cette évolution aura également pour conséquence une simplification de la comptabilité, avec des échanges et des saisies plus rapides, et la réception de déclaration de TVA déjà pré-remplies par l’Administration fiscale. Cette évolution entraine également des modifications dans les modalités de contrôle de l’Administration, avec une obligation de présentation de la documentation du logiciel, des données et des traitements informatiques. Il faudra intégrer également la problématique de la gestion et l’organisation de l’archivage des factures électroniques et des données de facturation.

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A propos de L’auteur

Frederic MAZEL

Expert-comptable Associé

Frédéric est expert-comptable associé au sein du groupe In Extenso

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