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Activité partielle : le vrai du faux (vidéo)

Date de publication : 21.05.21

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Elodie Tabel-Diffaza

Depuis le début de la crise sanitaire, une série d’annonces du Président, relayées par le gouvernement, et un foisonnement de nouvelles mesures ont fortement impacté le droit du travail. Voici un vrai/faux sur l’activité partielle.

En chômage partiel, ma rémunération habituelle est maintenue

FAUX.

L’employeur verse à son salarié une indemnité horaire correspondant à une fraction de sa rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC (46,13 euros en 2021). Aujourd’hui ce taux est fixé à 70%, il devrait théoriquement baisser à 60% à compter du 1er mai 2021, date qui pourrait être repoussée si la crise sanitaire continuait d’affecter l’économie.

L’indemnité ne peut être inférieure à un plancher (8,11 euros en 2021).

Les heures supplémentaires que j’effectue habituellement font nécessairement l’objet d’une indemnisation au titre du chômage partiel

VRAI et FAUX.

En principe, seules les heures chômées dans la limite de la durée légale (35 heures par semaine) doivent être indemnisées.

Par exception, les heures supplémentaires exécutées en vertu d’une convention individuelle de forfait en heures ou d’une convention ou d’un accord collectif conclu avant le 24 avril 2020 sont indemnisées.

En période de chômage partiel, certains de mes droits sont préservés

VRAI.

Toutes les heures chômées sont prises en compte pour l’acquisition des droits à congés payés.

De même, elles sont également prises en compte pour la répartition de la participation et de l’intéressement. Lorsque cette répartition est proportionnelle au salaire, les salaires à prendre en compte sont ceux qu’aurait perçus le salarié s’il n’avait pas été placé en chômage partiel.

Les périodes de chômage partiel sont prises en compte dans certaines conditions pour l’ouverture du droit à pension de retraite de base et pour l’acquisition de points dans le régime de retraite complémentaire.

Enfin, les salariés en chômage partiel bénéficient jusqu’au 30 juin 2021 d’un maintien obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire (prévoyance et frais de santé).

A lire : Jusqu’à 25000 € de subventions “prévention” dans les PME < 50 salariés

Je suis apprenti ou en contrat de professionnalisation, je suis donc exclu du dispositif d’activité partielle :

FAUX, les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation bénéficient aussi du dispositif de chômage partiel. Le montant de l’indemnité perçue varie selon que :

  • la rémunération est inférieure au SMIC à l’indemnité versée correspond au pourcentage du SMIC applicable (ou du minimum conventionnel s’il y a lieu) ;
  • la rémunération est égale ou supérieure au SMIC à même traitement que les salariés de droit commun.

Je suis en convention de forfait annuel en jours, je ne peux donc pas bénéficier du chômage partiel s’il prend la forme d’une simple réduction d’horaire :

Si cette affirmation était vraie antérieurement, ce n’est plus le cas depuis mars 2020. Désormais, les salariés en convention de forfait annuel en jours sont toujours susceptibles de bénéficier du chômage partiel, que celui-ci prenne la forme d’une fermeture totale ou d’une simple réduction d’horaire.

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A propos de L’auteur

Elodie Tabel-Diffaza

Directrice Marché Conseil Social et Paie

Spécialisée en droit social et droit de la protection sociale complémentaire, Elodie a rejoint le groupe In Extenso en 2008 en tant que Directrice Marché Conseil Social et Paie

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Amélie LEPORT

Juriste conseil social

Amélie est manager en conseil social au sein d’In Extenso, elle travaille depuis 12 ans dans le domaine du droit du travail et de la protection sociale. Elle a exercé ces spécialités à la fois en entreprise et en tant qu’avocate.

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