Travailleurs indépendants

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    Nouveaux outils en faveur du pouvoir d’achat : démêlons le vrai du faux !

    En cette fin d'été brûlant d'actualité en matière sociale, il est temps de faire le point sur les nombreux dispositifs adoptés par [...]

    Entreprises innovantes : comment protéger vos inventions ?

    La notion de secret est déjà présente dans l'environnement juridique français à bien des égards depuis déjà longtemps  ; qu'on [...]

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    Entreprises, méfiez-vous des arnaques aux immatriculations

    De nombreuses entreprises, notamment à l'occasion de leur création, continuent d'être destinataires de courriers d'apparence officielle [...]

    Directive OMNIBUS : Durcissement des règles entre professionnels et consommateurs

    La multiplication des plateformes numériques ou places de marché a entrainé une modification des habitudes d'achat des consommateurs [...]

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    Indemnité inflation, de l’inflation des prix à l’inflation législative

    Le premier Ministre a annoncé sur TF1, jeudi 21 octobre 2021 au soir, le versement d'une indemnité inflation au bénéfice des 38 millions [...]

    Covid-19 : Focus sur le plan d’apurement et la remise partielle de dettes

    Mieux vaut tard que jamais… En matière de charges sociales, la fin mars 2021 aura été riche en surprises ! Alors qu'on ne l'attendait [...]

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    Annonce d’une prise en charge par l’Etat de 10 jours de congés payés

    Annonce d'une prise en charge par l'Etat de 10 jours de congés payés. Décryptage par In Extenso.

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : une poursuite de la gestion de la crise sanitaire

    Le projet de loi de financement pour 2021 a été adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020 et devrait être [...]

    Adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté suite au nouvel état d’urgence sanitaire

    L'ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux entreprises en difficulté aux conséquences [...]

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