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    Ebook – Les 15 points clés sur le fonds de dotation

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    Les fonds de dotation : Obligation de constituer une dotation initiale minimale de 15 000 €

     La Loi ESS n°2014-856 du 31 juillet 2014 a introduit en son article 85 une exigence pour les fonds de dotation qui se créent de constituer [...]

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    Abandon de frais par les bénévoles : quel impact pour l’association ?

     Lorsqu’un bénévole a engagé des frais pour l’association, il peut opter pour leur abandon. Ceci implique un certain nombre de connaissances [...]

    Associations : pensez à déclarer les honoraires, commissions et rémunérations versées

     Chaque année, les associations doivent effectuer leurs déclarations de toutes les commissions et les rémunérations qu’elles ont versées [...]

    Associations et répertoire numérique des représentants d’intérêt

     La loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation […]

    Mécénat : recommandations pour les dons finançant vos actions menées à l’étranger – Partie 2

     Votre association est éligible au mécénat et finance des actions à l’international. Quelques règles à rappeler suite à […]

    Mécénat : recommandations pour les dons finançant vos actions menées à l’étranger – Partie 3

     Votre association est éligible au mécénat et finance des actions à l’international. Quelques règles à rappeler suite à […]

    Mécénat : recommandations pour les dons finançant vos actions menées à l’étranger – Partie 1

     Votre association est éligible au mécénat et finance des actions à l’international. Quelques règles à rappeler suite à […]

    Les contrôles des reçus fiscaux

     Si votre association émet des reçus fiscaux, cette disposition vous concerne. La loi de finance rectificative pour 2016 […]

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