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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : une poursuite de la gestion de la crise sanitaire

    Le projet de loi de financement pour 2021 a été adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020 et devrait être [...]

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    Les bénéficiaires effectifs dans les associations et fondations

    Jusqu'à récemment limitée aux associations et fondations étant inscrites au RCS, la réglementation relative aux bénéficiaires effectifs [...]

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    Zoom sur l’Accord de Performance Collective

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    Est-ce que le télétravail à 100% est possible ?

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    Changement de code APE : quelles incidences en matière sociale ?

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    La gestion désintéressée de l’association

    Il convient d'être vigilant à tous les stades de vie de l'association et de respecter les règles établies pour en assurer une gestion [...]

    Comment les associations peuvent-elles opérer une sectorisation de leurs activités lucratives ?

    Depuis bientôt une vingtaine d'années, les associations ont découvert et mis en place de nouvelles règles fiscales. En effet, l'administration [...]

    Conseils pour assurer la pérennité d’une association

    La perspective d'une dégradation de la situation financière de l'association demeure au cœur des préoccupations de ses dirigeants. Le [...]

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