Association
Contrôle de l’activité partielle : à quoi doivent se préparer les entreprises ?
Le Ministère du travail a adressé aux Direccte des consignes dans le cadre de plusieurs instructions début mai s'agissant du plan de [...]Topo
Nouveau règlement comptable des fonds de dotation
La mise en place d'un nouveau plan comptable pour les organismes sans but lucratif est désormais d'application immédiate car elle concerne [...]Topo
Fondations et fonds de dotation, qui arrête les comptes ? Qui les approuve ?
En ce qui concerne la fondation ou le fonds de dotation, les textes sont clairs. L’organe délibérant qui approuve les comptes annuels [...]Topo
Une mission de vigilance renforcée du commissaire aux comptes dans les associations et fondations
Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, le gouvernement vient de confier par ordonnance un pouvoir accru au commissaire [...]Topo
Associations : quel impact du Covid-19 sur l’approbation de vos comptes et les comptes rendus financiers pour vos subventions affectées ?
Le printemps est souvent une période intense qui fait l'objet, habituellement, de la préparation des comptes rendus financiers et de l'arrêté [...]Topo
