Association

    Topo

    La gestion désintéressée de l’association

    Il convient d'être vigilant à tous les stades de vie de l'association et de respecter les règles établies pour en assurer une gestion [...]

    Comment les associations peuvent-elles opérer une sectorisation de leurs activités lucratives ?

    Depuis bientôt une vingtaine d'années, les associations ont découvert et mis en place de nouvelles règles fiscales. En effet, l'administration [...]

    Conseils pour assurer la pérennité d’une association

    La perspective d'une dégradation de la situation financière de l'association demeure au cœur des préoccupations de ses dirigeants. Le [...]

    Commande publique : quand les associations sont-elles des pouvoirs adjudicateurs ?

    Le Code de la commande publique est entré en vigueur depuis le 1er avril 2019. Il s'agit d'un code unique, simplifié, qui regroupe l'ensemble [...]

    Topo

    Créer une filiale commerciale : un levier de croissance ?

    Les préoccupations de pérennité des ressources financières provenant des aides publiques (subventions et financements des contrats aidés) [...]

    Contrôle de l’activité partielle : à quoi doivent se préparer les entreprises ?

    Le Ministère du travail a adressé aux Direccte des consignes dans le cadre de plusieurs instructions début mai s'agissant du plan de [...]

    Topo

    Nouveau règlement comptable des fonds de dotation

    La mise en place d'un nouveau plan comptable pour les organismes sans but lucratif est désormais d'application immédiate car elle concerne [...]

    Topo

    Fondations et fonds de dotation, qui arrête les comptes ? Qui les approuve ?

    En ce qui concerne la fondation ou le fonds de dotation, les textes sont clairs. L’organe délibérant qui approuve les comptes annuels [...]

    Topo

    Une mission de vigilance renforcée du commissaire aux comptes dans les associations et fondations

    Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, le gouvernement vient de confier par ordonnance un pouvoir accru au commissaire [...]

    Charger plus de contenu