Association
Dons faits aux associations : les obligations déclaratives
La loi de finances pour 2019 a créé une nouvelle obligation pour les entreprises, inscrite à l'article 238 bis, 6 du Code général des [...]Topo
Précisions sur les consultations écrites et le vote par correspondance pour les associations pendant le Covid
Début décembre, une nouvelle ordonnance permettait de nouveaux aux associations, fondations et fonds de dotation d'organiser leurs assemblées [...]Pourquoi et comment mettre en place un processus de suivi des subventions ?
Pour les associations et les fondations bénéficiant de subventions, la question du suivi de ces dernières devient rapidement incontournable [...]Topo
Abandon de frais par les bénévoles : quel impact pour l’association ?
Lorsqu'un bénévole a engagé des frais pour l'association, il peut opter pour leur abandon. Ceci implique un certain nombre de connaissances [...]Topo
Associations : les nouvelles règles pour organiser vos assemblées générales pendant la crise sanitaire à partir de décembre 2020
Jusqu'au 30 novembre 2020, les associations, fondations et fonds de dotation pouvaient organiser leurs assemblées générales et leurs [...]Topo
