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    Les dons collectés par les fonds de dotation – Petit rappel et bonnes pratiques comptables

    Les fonds de dotation sont des organismes d'intérêt général qui collectent des dons pour mettre en œuvre ou financer des projets d'intérêt [...]

    Dons faits aux associations : les obligations déclaratives

    La loi de finances pour 2019 a créé une nouvelle obligation pour les entreprises, inscrite à l'article 238 bis, 6 du Code général des [...]

    Aide exceptionnelle aux congés payés : et si ça devenait intéressant ?

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    Début décembre, une nouvelle ordonnance permettait de nouveaux aux associations, fondations et fonds de dotation d'organiser leurs assemblées [...]

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    Associations : les nouvelles règles pour organiser vos assemblées générales pendant la crise sanitaire à partir de décembre 2020

    Jusqu'au 30 novembre 2020, les associations, fondations et fonds de dotation pouvaient organiser leurs assemblées générales et leurs [...]

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : une poursuite de la gestion de la crise sanitaire

    Le projet de loi de financement pour 2021 a été adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020 et devrait être [...]

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    Les bénéficiaires effectifs dans les associations et fondations

    Jusqu'à récemment limitée aux associations et fondations étant inscrites au RCS, la réglementation relative aux bénéficiaires effectifs [...]

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